Droits de douane Turquie : calcul, antidumping et TVA
En Turquie, le droit de douane et le droit additionnel (İGV) se calculent sur la valeur en douane CIF en livres turques : prix facturé plus fret et assurance jusqu’au point d’entrée, converti au cours vendeur de la TCMB du jour d’enregistrement de la déclaration (loi 4458, art. 24, 27, 30). Un produit industriel de l’UE en libre circulation, avec un certificat A.TR, entre en colonne 1 à 0 % de droit et 0 % de droit additionnel ; reste la TVA turque (KDV), 20 % au taux normal, sur la CIF majorée de toutes les taxes d’importation (loi 3065, art. 21). Les produits agricoles sont hors de l’union douanière (un camembert paie 138 % de droit) et l’antidumping suit en règle générale l’origine : des tissus synthétiques d’origine française supportent 44 %. Un maquillage facturé 18 000 EUR FCA coûte 44,00 % de la CIF en taxes (TVA et ÖTV de 20 %), contre 80,00 % sans préférence. Le calculateur gratuit de Logistivo lit les taux dans les décisions 3350 et 3351 et dans la liste des mesures du ministère du Commerce ; sa recherche tarifaire retrouve la colonne d’après le pays d’origine.
Source: mevzuat.gov.tr · Ministère du Commerce de Türkiye · Administration fiscale de Türkiye (GİB) · Journal officiel de Türkiye (Resmî Gazete) · Banque centrale de la République de Türkiye (TCMB) · U.S. International Trade Administration · Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) · Commission européenne · Direction générale du Trésor · CCI Paris Île-de-France · Team France Export (Business France, CCI France) · Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF, Suisse).
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Quelle taxe est prélevée sur quel montant ?
Quelle taxe est prélevée sur quel montant ? — Saisissez le code SH, la colonne d’origine et la facture : vous voyez sur quel montant chaque taxe turque à l’importation est prélevée, au cours de la TCMB.
Le calcul se fait dans votre navigateur : seuls le code SH (pour les taux et les mesures) ainsi que le code de la devise et la date (pour le cours de la TCMB) partent vers notre serveur ; vos montants ne sont pas transmis.
Périmètre : importations en Turquie, calculées pour l’exportateur ou le transitaire établi en France, en Belgique, en Suisse ou ailleurs qui livre en Turquie. C’est l’importateur turc qui règle ces taxes à la déclaration, mais elles décident de votre devis, surtout en DAP et en DDP. Le droit de douane et le droit additionnel viennent des listes de la décision sur le régime d’importation 2026 (3350) et de l’annexe 1 de la décision sur le droit additionnel (3351) ; les mesures antidumping et de sauvegarde, de la liste des mesures de politique commerciale du ministère du Commerce ; le cours, du bulletin des cours indicatifs de la Banque centrale (TCMB). Les contrôles de conformité à l’importation (dont le système TAREKS), les licences et les autorisations ne font pas partie du calcul.
Ce que signifient les champs
Code SH (GTİP à 12 chiffres) — Saisissez le code turc à 12 chiffres ou un nom de produit et choisissez dans la liste ; le code est résolu dans le tarif douanier turc 2026. Les six premiers chiffres sont le code SH international : votre nomenclature combinée en compte 8 et le TARIC 10, il faut donc compléter les derniers chiffres.
Colonne d’origine — Vous choisissez le groupe du pays d’origine ; les colonnes préférentielles 1 à 6 ne s’appliquent qu’avec une preuve d’origine valable. Les groupes figurent dans le glossaire des colonnes plus bas.
Montant de la facture — Le prix des marchandises porté sur la facture, dans la devise de facturation.
Devise de facturation — Les devises du bulletin de la TCMB sont converties automatiquement ; pour toute autre devise, vous saisissez le cours.
Incoterm — Il décide quels frais entrent dans la valeur en douane ; la règle figure dans le tableau des Incoterms plus bas.
Fret jusqu’à la frontière turque — Tout le transport jusqu’au point d’entrée en Turquie, dans la devise de facturation ; en EXW, le chargement et le pré-acheminement en font partie.
Assurance — Prime jusqu’au point d’entrée ; il n’existe pas de pourcentage forfaitaire légal, saisissez 0 si la marchandise n’est pas assurée.
Transport après l’entrée — En CPT, CIP, DAP, DPU et DDP, le transport à l’intérieur de la Turquie, compris dans le prix et indiqué séparément sur la facture, est déduit (loi douanière 4458, art. 28/a).
Quantité (kg) — Nécessaire seulement pour les droits spécifiques : kilogrammes nets pour la part agricole de la liste III ; pour l’antidumping et les mesures de sauvegarde, l’unité indiquée par la mesure.
Date d’enregistrement de la déclaration — La dette douanière naît ce jour-là et le taux de change en dépend (loi douanière 4458, art. 181/1 et 30). Les périodes datées des mesures de sauvegarde se lisent aussi à cette date.
Bulletin de cours — La loi dit « le cours en vigueur à la date de naissance de la dette » sans nommer le jour du bulletin ; comparez le bulletin du jour d’enregistrement et celui du jour ouvré précédent.
Taux de TVA (KDV) — Marchandises hors listes 20 %, liste (I) 1 %, liste (II) 10 % ; l’outil ne déduit pas le taux du code SH, il retient votre choix.
Taux de la taxe spéciale de consommation (ÖTV) — Pour les marchandises soumises à l’ÖTV, vous saisissez le taux ; l’ÖTV est calculée sur les éléments de la base de TVA, puis s’ajoute elle-même à cette base.
Autres droits à l’importation — Autres impôts, redevances et taxes payés à l’importation qui n’ont pas de ligne propre dans l’outil (TRY) ; ils entrent dans la base de TVA.
Frais non taxés — Autres frais jusqu’à la date d’enregistrement sur lesquels aucune TVA n’a été facturée séparément, et paiements tels que les écarts de change (TRY) ; les prestations déjà facturées avec TVA n’y ont pas leur place.
Arrivée avec un A.TR, sans origine UE ou turque — Le droit additionnel est alors pris dans la colonne « autres pays » (7) (décision 3351, art. 2/2) ; la colonne choisie pour le droit de douane ne change pas.
Incoterms → valeur en douane turque — Le fret et l’assurance jusqu’au point d’entrée en Turquie font partie de la valeur en douane, tout ce qui suit n’en fait pas partie. Ce que chaque Incoterm ajoute ou déduit :
EXW — S’ajoutent à la facture le chargement, le pré-acheminement, le fret principal et l’assurance jusqu’au point d’entrée en Turquie.
FCA — S’ajoutent à la facture le fret principal et l’assurance jusqu’au point d’entrée.
FAS — S’ajoutent à la facture le fret principal et l’assurance jusqu’au point d’entrée.
FOB — S’ajoutent à la facture le fret principal et l’assurance jusqu’au point d’entrée.
CFR — Le fret est dans la facture ; l’assurance jusqu’au point d’entrée s’ajoute.
CPT — Le fret est dans la facture, l’assurance s’ajoute. Si le lieu convenu est en Turquie et que le trajet postérieur à l’entrée est indiqué séparément, il est déduit.
CIF — Le fret et l’assurance sont dans la facture ; rien ne s’ajoute.
CIP — Le fret et l’assurance sont dans la facture ; si le lieu convenu est en Turquie, le trajet postérieur à l’entrée indiqué séparément est déduit.
DAP — Le transport jusqu’au lieu convenu est dans le prix ; la part qui suit le point d’entrée turc est déduite si elle est indiquée séparément.
DPU — Le transport et le déchargement au lieu convenu sont dans le prix ; la part postérieure au point d’entrée est déduite si elle est indiquée séparément.
DDP — Le prix comprend des taxes turques à l’importation, qui ne font pas partie de la valeur en douane (art. 28/f). L’outil ne détermine la valeur que lorsque vous confirmez que le montant ne les comprend pas.
Glossaire des colonnes d’origine — Dans les chapitres 25 à 97 (liste II) et dans l’annexe 1 de la décision sur le droit additionnel, les colonnes sont numérotées ; dans les listes I, III et IV et dans les chapitres 4 à 24 de la liste II, les en-têtes de colonnes sont des abréviations. La colonne qui s’applique dépend de la preuve d’origine.
1 — UE, AELE et partenaires de libre-échange — États membres de l’UE ; AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) ; partenaires de libre-échange : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Chili, Égypte, îles Féroé, Géorgie, Israël, Kosovo, Malaisie, Maurice, Moldavie, Monténégro, Maroc, Macédoine du Nord, Palestine, Serbie, Singapour, Corée du Sud, Tunisie, Royaume-Uni, Venezuela. L’accord de libre-échange Turquie–Ukraine est entré en vigueur le 1er octobre 2026, mais ses baisses de droits ne s’appliquent qu’à partir du 1er janvier 2027 ; d’ici là, les listes 2026 ne prévoient pour l’Ukraine aucune colonne préférentielle.
4 — SPG : pays les moins avancés (EAGÜ) — Afghanistan, Angola, Bangladesh (secteurs exclus S-11a, S-11b), Bénin, Burkina Faso, Burundi, Bhoutan, Djibouti, Tchad, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie (S-11a* : 5209.42), Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Soudan du Sud, Haïti, Cambodge (S-8b* chapitre 42, S-11b, S-12a), Kiribati, Comores, RD Congo (S-11a* : 5509.21, 5509.22, 5509.51), Laos, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mongolie, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, îles Salomon, Somalie, Soudan, Tanzanie, Timor-Leste, Togo, Tuvalu, Ouganda, Yémen, Zambie. Les marchandises d’un secteur exclu paient le taux « autres pays » (décision sur le régime d’importation, art. 9/3).
5 — SPG : régime d’incitation spécial (ÖTDÜ) — L’annexe 1 du régime d’importation 2026 ne range aucun pays dans ce groupe.
6 — SPG : pays en développement (GYÜ) — Bolivie, Cap-Vert, îles Cook, Philippines, Kenya, Kirghizistan, Congo, Micronésie, Nigéria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan (secteurs exclus S-8b, S-11a, S-11b), Sri Lanka (S-11b exclu), Tadjikistan.
7 — Autres pays (DÜ) — Toute origine hors des groupes ci-dessus, par exemple la Chine, les États-Unis, le Japon et l’Inde. Les marchandises dont l’origine préférentielle ne peut pas être prouvée sont aussi taxées selon cette colonne.
Abréviations des colonnes nommées (en turc, telles qu’imprimées dans les listes)
AB — États membres de l’UE
BK — Royaume-Uni
B-HER — Bosnie-Herzégovine
BAE — Émirats arabes unis
D-8 — Pays du D-8 (Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigéria, Pakistan ; Égypte exclue)
DÜ — Autres pays
EAGÜ — SPG : pays les moins avancés
EFTA — Association européenne de libre-échange (AELE) (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
F.ADA — Îles Féroé
G.KORE — Corée du Sud
GÜR — Géorgie
GYÜ — SPG : pays en développement
İRAN — Iran (liste III)
KOS — Kosovo
MLZ — Malaisie
ÖTDÜ — SPG : régime d’incitation spécial
SNG — Singapour
TPS-OIC — Système de préférences commerciales de l’OCI (Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Maroc, Iran, Qatar, Koweït, Malaisie, Pakistan, Arabie saoudite, Oman, Jordanie)
VNZ — Venezuela
EMY — Colonnes de la charge financière additionnelle (listes III et IV), rattachées par nom de groupe
Taux de TVA à l’importation en Turquie — L’outil ne déduit pas le taux du code SH : les listes (I) et (II) ne citent, sous plusieurs positions, que certaines sous-positions et descriptions. Choisissez le taux ; le résultat l’indique comme « votre choix ».
20 % — Taux normal — marchandises ne figurant pas dans les listes (I) ou (II) — Décision TVA 2007/13033, art. 1/a ; depuis le 10 juillet 2023 (décision présidentielle 7346)
10 % — Marchandises de la liste (II) ; les denrées de la liste (I)/A soumises à la taxe spéciale de consommation en relèvent aussi — 2007/13033, art. 1/c et art. 1/3
1 % — Marchandises de la liste (I) (sauf les denrées de la liste (I)/A soumises à la taxe spéciale de consommation) — 2007/13033, art. 1/b
Les règles du calculateur — Chaque montant de la cascade suit ces règles, chacune avec son fondement juridique.
Valeur en douane (CIF) — Le prix effectivement payé ou à payer, plus les frais de transport, d’assurance, de chargement et de manutention jusqu’au point d’entrée en Turquie ; s’ajoutent aussi les commissions autres que les commissions d’achat, les contenants et emballages, les intrants fournis gratuitement par l’acheteur et les redevances qui sont une condition de la vente. Rien d’autre n’est ajouté. — Loi douanière 4458, art. 24, 27/1, 27/3
Éléments exclus de la valeur — Le transport et l’assurance postérieurs au point d’entrée (lorsqu’ils sont indiqués séparément), les intérêts de financement, les commissions d’achat et les taxes d’importation payables en Turquie. — Loi douanière 4458, art. 28/a, c, e, f
Taux de change — La devise de la facture est convertie en livres turques au cours vendeur de la TCMB en vigueur à la date de naissance de la dette douanière, c’est-à-dire la date d’enregistrement de la déclaration. La loi ne nommant pas le jour du bulletin, l’outil propose le bulletin du jour d’enregistrement et celui du jour ouvré précédent ; si le bulletin choisi n’est pas publié (week-end, jour férié, heure), il prend l’autre et le dit. Ne transposez pas la règle européenne (cours BCE de l’avant-dernier mercredi du mois précédent) : elle ne vaut pas pour la Turquie. — Loi douanière 4458, art. 30 et 181/1 ; règlement douanier, art. 57/1
Devises absentes du bulletin — Le cours est celui de la liste « cours indicatifs des devises non négociées » de la TCMB ; l’outil n’estime pas ce cours, vous le saisissez. Faute de cours, 1,0 n’est jamais supposé. — Règlement douanier, art. 57/2
D’où vient le taux du droit de douane — Le droit de douane est lu dans les listes I à VII de la décision sur le régime d’importation, dans la colonne d’origine que vous choisissez. Les taux légaux du tarif douanier (loi 474) ne sont pas utilisés en pratique et l’outil les ignore. — Décision sur le régime d’importation (3350), art. 9/1 ; FAQ « tarif » du ministère du Commerce
Listes V, VI et VII — Si une marchandise de la liste II figure aussi dans la liste V ou VI, le taux le plus bas s’applique. Les entrées des listes V et VI dépendent de la description de la marchandise, celles de la liste VII d’une condition d’utilisation finale ; l’outil ne les applique pas seul, il les affiche avec leur description à titre de note. — 3350, art. 9/1 et 9/2
Colonne d’origine et preuve — Les colonnes préférentielles (1 à 6) ne s’appliquent qu’avec une preuve d’origine valable ; l’outil ne rattache pas un pays à une colonne, vous la choisissez. Le certificat de circulation A.TR montre que la marchandise est en libre circulation, pas son origine ; pour écarter le droit additionnel, la charge financière additionnelle ou une mesure fondée sur l’origine, l’importateur doit documenter que la marchandise n’est pas originaire du pays concerné, par un certificat d’origine délivré par les autorités du pays d’origine ou d’exportation (règlement douanier turc, art. 205/4). En France, le certificat d’origine non préférentiel est visé par la chambre de commerce (CCI). — FAQ « origine » du ministère du Commerce
Taux de change des montants spécifiques — Les montants spécifiques en dollars ou en euros (antidumping en $/kg, sauvegarde en $/tonne, part agricole en €/100 kg) sont convertis au cours vendeur de la TCMB du même bulletin que la valeur en douane. C’est la convention de l’outil ; confirmez-la avant de déclarer.
Kilogrammes — La part agricole de la liste III est perçue par kilogramme net. Pour les mesures antidumping et de sauvegarde, vérifiez dans le communiqué si le kilogramme est net ou brut ; l’outil prend la quantité que vous saisissez.
Statut d’une mesure — Les mesures en vigueur et celles en réexamen final sont comptées (une mesure reste en vigueur quand le réexamen s’ouvre avant son expiration). Un enregistrement expiré sans réexamen connu est exclu et listé par référence ; les anciens enregistrements prorogés ne sont montrés qu’à titre d’information. Le statut suit la dernière synchronisation de la liste du ministère du Commerce. — Communiqué 2022/27, art. 5/5
Fourchettes et taux multiples — Les fourchettes comme « %21,13-%42,44 » et les énumérations comme « %22, %49 » sont propres à chaque exportateur ; l’outil n’en choisit aucun. Vous saisissez le taux de votre exportateur d’après le tableau des entreprises annexé au communiqué, ou vous choisissez la borne basse ou haute comme scénario ; le résultat porte alors la mention « scénario ».
Plusieurs mesures pour une même origine — Le code SH et la description des marchandises décident de la mesure applicable ; vous choisissez celle qui convient, et l’outil n’additionne jamais des mesures. — Communiqué 2024/15, art. 5/2
Mesures de sauvegarde — Elles apparaissent comme une ligne « tous pays » ; la période datée qui contient la date d’enregistrement s’applique. Les lignes d’exemption et de contingent de la décision (« GYÜ Kont ») sont affichées à titre d’information et non comptées.
Arrondi — Chaque ligne est calculée en livres turques avec toute la précision et arrondie au kuruş ; les sous-totaux et le total additionnent les lignes arrondies.
Valeurs illisibles — Un taux illisible — valeur de liste composée ou spécifique (« MIN … MAX », « Euro/hl », « EUR/100 kg/br »), cellule de formule, valeur de tableau T1/T2/(i)/(ii)/(iii), fourchette propre à l’exportateur — n’est jamais affiché comme 0 : la ligne indique « non résolu » avec le motif, reste hors du total, et le total porte la mention « partiel ».
Codes sans ligne de liste — La nomenclature 2026 mêle des codes de différentes versions du SH ; pour un code sans ligne dans les listes du régime d’importation, l’outil propose les autres codes de la même sous-position.
Récupération de la TVA à l’importation — Un importateur assujetti à la TVA peut déduire la TVA payée à l’importation, à une exception près : depuis le 24 novembre 2023, la TVA afférente aux droits de sauvegarde et aux charges financières additionnelles, aux droits antidumping et compensateurs et aux montants non justifiés de la surveillance des importations (avec les taxes qu’ils entraînent et qui entrent dans la base de TVA) n’est pas déductible. L’outil affiche le total avec et sans TVA ; il n’isole pas la part non déductible. — Loi sur la TVA 3065, art. 29/1-b ; décision présidentielle 7846 (Journal officiel turc du 24/11/2023) ; communiqué général sur la TVA, série n° 57, III/C-2.6
Colis et envois express — Depuis le 1er février 2026, la déclaration douanière simplifiée n’est plus utilisée pour les marchandises achetées sur des plateformes de commerce électronique étrangères, quelle que soit leur valeur ; la procédure d’importation normale s’applique. Pour les envois personnels jusqu’à 30 kg bruts et 1 500 EUR, l’opérateur express dépose pour vous une déclaration détaillée et les taxes d’importation sont payées ; au-delà de 1 500 EUR, les taux normaux s’appliquent. Exceptions forfaitaires : livres et imprimés similaires jusqu’à 1 500 EUR à 0 % ; médicaments et compléments alimentaires jusqu’à 1 500 EUR, sur ordonnance ou rapport médical, à 30 % lorsqu’ils viennent directement de l’UE et à 60 % des autres pays, plus 20 points pour les marchandises de la liste (IV) de la loi sur la taxe spéciale de consommation. Si le fret n’est pas indiqué séparément, 3 EUR de fret forfaitaire sont ajoutés ; les téléphones mobiles ne peuvent pas être importés par la poste ou par coursier express. — Communiqué de presse du ministère du Commerce du 07/01/2026 ; FAQ envois postaux et express (05/03/2026)
Notes de l’annexe 1 de la décision sur le droit additionnel — Une note modifie le taux du droit additionnel selon l’origine ou l’usage, ou ajoute une charge financière additionnelle. L’outil n’applique pas seul les notes conditionnelles ; la note de votre résultat est mise en évidence ici. Traduction française de l’annexe 1 consolidée du ministère du Commerce.
Codes des annexes 2 et 3 de la décision sur le droit additionnel — Le taux du droit additionnel des codes de l’annexe 2 (14 codes) et de l’annexe 3 (12 codes) de la décision sur le droit additionnel n’est pas lu par cet outil ; pour ces codes, le droit additionnel reste « non résolu » : lisez le taux dans le tableau de la décision. Annexe 2 : 0903.00.00.00.00, 2102.10.10.00.00, 2102.10.90.10.00, 2102.10.90.90.00, 2102.20.11.10.00, 2102.20.11.90.00, 2102.20.19.10.00, 2102.20.19.90.00, 2102.20.90.10.00, 2102.20.90.90.00, 2102.30.00.00.00, 2203.00.01.00.00, 2203.00.09.00.00, 2203.00.10.00.00. Annexe 3 : 1806.90.39.00.00, 1902.11.00.00.11, 1902.11.00.00.19, 1902.19.10.00.19, 1902.19.90.00.11, 1902.19.90.00.12, 1902.19.90.00.19, 1902.30.10.00.00, 1902.30.90.00.00, 1905.31.91.00.00, 2102.10.31.00.00, 2102.10.39.00.00.
(1) — Une charge financière additionnelle de 16 USD par tonne s’applique. Elle est perçue par les administrations douanières séparément des droits de douane et autres charges perçus à l’importation et inscrite comme recette générale du budget ; les règles de procédure de la loi douanière 4458 sur la liquidation, la naissance, la perception, le remboursement, le suivi et la garantie y sont également applicables.
(2) — 0 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(3) — 15,91 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(4) — 10 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(5) — 0 % pour les marchandises originaires d’Azerbaïdjan.
(6) — 13,87 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(7) — 3,33 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(8) — 12,73 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(9) — 19,09 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(a) — Droit additionnel de 0 % lorsque les marchandises de cette position servent à fabriquer des produits pour diabétiques et des médicaments ; les règles d’utilisation finale de la législation douanière s’appliquent alors.
(b) — Droit additionnel de 0 % pour les importations d’entreprises qui utilisent les marchandises de cette position comme intrant dans leur propre production ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(c) — Droit additionnel de 0 % pour les importations d’entreprises qui utilisent les marchandises de cette position dans la fabrication d’étiquettes ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(d) — Droit additionnel de 0 % pour les tissus de fils de 60/1 Nm ou plus fins, d’au plus 70 g/m², écrus, non faits de fils ou de fibres teints et non traités chimiquement.
(e) — Droit additionnel de 0 % pour le tissu de coton écru destiné à la fabrication de marchandises de la position 4010.
(f) — Droit additionnel de 0 % pour le tissu de polyester à haute ténacité destiné à la fabrication de marchandises des numéros 5903.10.90.90.00 ou 3921.90.60.00.12.
(g) — Pour les marchandises de cette position qui sont écrues, non faites de fils ou de fibres teints et non traitées chimiquement, 60 % du droit additionnel est perçu.
(h) — Droit additionnel de 0 % pour les importations d’entreprises qui utilisent dans leur production du feutre aiguilleté contenant de 20 % à 40 % (inclus) d’alcool polyvinylique (PVA) ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(i) — Droit additionnel de 0 % pour l’importation directe de verre céramique par des établissements qui fabriquent du verre céramique transformé à partir de plaques ou de verre céramique transformé, pour l’utiliser comme intrant dans leur propre production ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(j) — Droit additionnel de 0 %, à titre temporaire, uniquement pour l’importation de « feuillard d’acier revêtu de copolymère » par des fabricants de câbles à fibre optique, pour l’utiliser comme intrant dans leur propre production ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(k) — Droit additionnel de 0 % à l’importation pour la fabrication de supports moteur (« motor yatağı ») ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(l) — Droit additionnel de 0 % pour l’importation directe de tôle d’acier électrique au silicium à grains orientés par des fabricants de noyaux de transformateurs et de transformateurs, pour l’utiliser comme intrant dans leur propre production ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(m) — Droit additionnel de 0 % pour les importations de fabricants de soupapes de moteur, pour les utiliser comme intrant dans leur propre production ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(n) — Droit additionnel de 0 % à l’importation pour la fabrication de fermetures à glissière ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(o) — Droit additionnel de 0 % pour l’importation directe de barres en alliage de tungstène par des établissements qui fabriquent des outils de coupe à partir de barres non montées, pour les utiliser comme intrant dans leur propre production ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(p) — Droit additionnel de 0 % lorsque les marchandises de cette position servent à fabriquer les aimants (soupapes de sécurité) des robinets de gaz des cuisinières et plaques de cuisson domestiques ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(r) — Droit additionnel de 0 % lorsque les marchandises de ces positions servent à fabriquer ou à transformer des autobus électriques, des camions, des véhicules utilitaires légers et des véhicules militaires ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(s) — Droit additionnel de 0 % pour les importations d’entreprises qui utilisent les marchandises de cette position comme intrant dans la fabrication de sièges du type utilisé dans les véhicules terrestres ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(t) — Droit additionnel de 0 % à l’importation pour l’utilisation dans la fabrication automobile ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(u) — Droit additionnel de 0 % pour l’importation de radiateurs de véhicule fonctionnant en 12 ou 24 volts, pour les utiliser comme intrant dans leur propre production ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
(10) — Pour les pays qui ne sont pas membres de l’OMC (sauf l’Azerbaïdjan), une charge financière additionnelle de 250 USD par tonne s’applique en même temps que le droit additionnel. Elle est perçue séparément des autres droits d’importation et inscrite comme recette générale du budget, selon les règles de procédure de la loi douanière 4458.
(11) — Pour les pays qui ne sont pas membres de l’OMC (sauf l’Azerbaïdjan), une charge financière additionnelle de 500 USD par tonne s’applique en même temps que le droit additionnel. Elle est perçue séparément des autres droits d’importation et inscrite comme recette générale du budget, selon les règles de procédure de la loi douanière 4458.
(12) — 15 % pour les pays qui ne sont pas membres de l’OMC (sauf l’Azerbaïdjan).
(13) — 8,33 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(14) — 5 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(15) — 4,97 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(16) — 1,67 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(17) — 2,33 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(18) — 9,55 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(19) — 15 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(20) — 6,67 % pour les marchandises originaires du Pakistan.
(21) — Sur les marchandises sans origine UE ou turque importées avec un certificat de circulation A.TR, la charge financière additionnelle prévue pour la colonne « autres pays » est perçue. Elle n’est pas perçue sur les marchandises originaires d’un pays appartenant à un système de cumul croisé des accords de libre-échange de la Turquie, dès lors que l’origine préférentielle est prouvée.
(22) — Sur les marchandises originaires de pays non membres de l’OMC (sauf l’Azerbaïdjan) importées avec un certificat de circulation A.TR, la charge financière additionnelle fixée dans la colonne « autres pays » est perçue. Elle n’est pas perçue sur les marchandises originaires d’un pays appartenant à un système de cumul croisé des accords de libre-échange de la Turquie, dès lors que l’origine préférentielle est prouvée.
(ğ) — Droit additionnel de 0 % pour les tissus de fils très tordus, à 1 500 tours/m ou plus, d’au plus 70 g/m², écrus, non faits de fils ou de fibres teints et non traités chimiquement.
(ı) — Droit additionnel de 0 % lorsque du cuir synthétique en microfibres est utilisé dans la fabrication de chaussures ; les règles d’utilisation finale s’appliquent.
Exemples chiffrés (TCMB du 25/09/2026)
Maquillage français en colonne 1 : aucun droit, mais l’ÖTV et la TVA turques s’ajoutent — 3304.10.00.00.00 (produits de maquillage pour les lèvres) : 18 000 EUR FCA Paris + 900 EUR de fret + 40 EUR d’assurance = 18 940,00 EUR CIF ; cours vendeur de la TCMB du 25 septembre 2026, 55,6880 (bulletin 2026/181), soit une valeur en douane de 1 054 730,72 TRY. Marchandise de l’UE en libre circulation, accompagnée d’un A.TR : colonne 1, droit de douane 0 %, droit additionnel 0 %, aucune mesure antidumping. Mais les produits de beauté et de maquillage (position 33.04) figurent dans la liste (IV) de la loi 4760 sur la taxe spéciale de consommation, à 20 % : l’ÖTV, saisie ici à 20 %, s’élève à 210 946,14 TRY, et la TVA turque de 20 % (votre choix) porte sur la base élargie de 1 265 676,86 TRY, soit 253 135,37 TRY. Le total des taxes atteint 464 081,51 TRY, soit 44,00 % de la CIF, et non les 20 % de la seule TVA que l’on attend d’une marchandise de l’UE. Team France Export chiffre les importations turques de produits du chapitre 33 du SH à 2,4 Md USD en 2025 (+17,9 % sur un an).
Droit de douane : 0,00 TRY
Droit additionnel : 0,00 TRY
ÖTV (20 %) : 210 946,14 TRY
Base de la TVA : 1 265 676,86 TRY
TVA (20 %) : 253 135,37 TRY
Total : 464 081,51 TRY — 44,00 % de la CIF
Le même maquillage sans préférence (colonne 7) — Même facture, même cours, mais origine hors UE sans préférence (colonne 7, « autres pays ») : le droit de douane reste à 0 %, mais le droit additionnel de 25 % (annexe 1) frappe la CIF de 1 054 730,72 TRY, soit 263 682,68 TRY. L’ÖTV de 20 % porte alors sur la CIF majorée de ce droit, soit 263 682,68 TRY ; la base de TVA monte à 1 582 096,08 TRY, la TVA à 316 419,22 TRY et le total à 843 784,58 TRY, soit 80,00 % de la CIF. C’est l’écart que vous creusez face à un concurrent sans préférence ; c’est aussi ce que paierait un maquillage d’origine hors UE expédié de France avec un A.TR, dont le droit additionnel est pris dans la colonne « autres pays » (décision 3351, art. 2/2).
Droit de douane : 0,00 TRY
Droit additionnel : 263 682,68 TRY
ÖTV (20 %) : 263 682,68 TRY
Base de la TVA : 1 582 096,08 TRY
TVA (20 %) : 316 419,22 TRY
Total : 843 784,58 TRY — 80,00 % de la CIF
Tissu de fibres discontinues d’origine française : l’antidumping s’applique malgré la colonne 1 — 5513.11.20.00.00 (tissu de polyester en fibres discontinues, armure toile, mélangé principalement avec du coton, d’au plus 170 g/m², écru ou blanchi) : 25 000 EUR FCA Lyon + 1 200 EUR de fret + 50 EUR d’assurance = 26 250,00 EUR CIF ; cours 55,6880 (bulletin 2026/181), valeur en douane 1 461 810,00 TRY. Origine France, A.TR : droit de douane 0 % et droit additionnel 0 % (colonne 1), mais droit antidumping de 44 % (communiqué 2024/8), soit 643 196,40 TRY. Il forme une ligne distincte et entre dans la base de TVA (2 105 006,40 TRY), d’où une TVA de 421 001,28 TRY : le total atteint 1 064 197,68 TRY, soit 72,80 % de la CIF. Ce communiqué étend à plusieurs États membres, dont la France, le droit appliqué à la Chine, pour les marchandises d’origine ou en provenance de ces pays ; les producteurs qu’il nomme comme n’ayant pas contourné la mesure en sont exemptés sur certificat de producteur. Le taux de 44 % est celui de la liste du ministère du Commerce : vérifiez le texte du communiqué et la situation de votre usine avant de coter.
Droit de douane : 0,00 TRY
Droit additionnel : 0,00 TRY
Droit antidumping : 643 196,40 TRY
Base de la TVA : 2 105 006,40 TRY
TVA (20 %) : 421 001,28 TRY
Total : 1 064 197,68 TRY — 72,80 % de la CIF
Vannes d’origine chinoise réexpédiées de France avec un A.TR — 8481.10.05.00.00 (détendeurs de pression) : 40 000 EUR FCA + 2 200 EUR de fret + 100 EUR d’assurance = 42 300,00 EUR CIF, cours 55,6880, valeur en douane 2 355 602,40 TRY. Un distributeur établi en France réexpédie des vannes fabriquées en Chine, mises en libre circulation dans l’UE, avec un A.TR. Le droit de douane est lu en colonne 1 (0 %), mais le droit additionnel vient de la colonne « autres pays » : 25 % (décision 3351, art. 2/2), soit 588 900,60 TRY. L’A.TR prouve la libre circulation, pas l’origine ; en colonne 7 le droit de douane serait en plus de 2,2 %. Aucune mesure antidumping ne vise ces vannes : le total est de 1 177 801,20 TRY, soit 50,00 % de la CIF.
Droit de douane : 0,00 TRY
Droit additionnel : 588 900,60 TRY
Base de la TVA : 2 944 503,00 TRY
TVA (20 %) : 588 900,60 TRY
Total : 1 177 801,20 TRY — 50,00 % de la CIF
Camembert français : les produits agricoles restent hors de l’union douanière — 0406.90.82.00.00 (camembert, liste I, chapitre 4) : 20 000 EUR FCA + 1 800 EUR de fret + 60 EUR d’assurance = 21 860,00 EUR CIF, cours 55,6880, valeur en douane 1 217 339,68 TRY. Les produits agricoles de l’annexe I du TFUE sont hors de l’union douanière : la liste I donne dans la colonne « AB, BK » (UE et Royaume-Uni) 138 %, soit 1 679 928,76 TRY de droit de douane ; l’A.TR ne joue ici aucun rôle, c’est l’origine préférentielle UE qui compte, prouvée par un EUR.1 ou une déclaration d’origine. Aucun droit additionnel (réservé aux listes II et III). La TVA est ici de 1 % (liste (I), votre choix) sur 2 897 268,44 TRY, soit 28 972,68 TRY ; total 1 708 901,44 TRY, soit 140,38 % de la CIF. Les contingents tarifaires éventuels et les exigences sanitaires restent hors du calcul.
Droit de douane : 1 679 928,76 TRY
Base de la TVA : 2 897 268,44 TRY
TVA (1 %) : 28 972,68 TRY
Total : 1 708 901,44 TRY — 140,38 % de la CIF
Sur quel montant la TVA est-elle prélevée ?
TVA sur la facture — Dans l’exemple chinois, la TVA calculée sur la facture de 18 000 EUR FCA ne serait que de 200 476,80 TRY, soit 90 810,70 TRY de moins que le montant exact.
TVA sur la CIF seule — Sur la seule valeur CIF, la TVA ne serait que de 216 570,63 TRY : il manquerait 74 716,87 TRY, car le droit de douane, le droit additionnel et l’antidumping sont absents de la base.
Droit additionnel sur le droit — Le droit additionnel est prélevé sur la même base CIF que le droit de douane (décision 3351, art. 2/5) ; le calculer sur la CIF majorée du droit le surestime.
L’ancien taux de 18 % — La FAQ « importation » du ministère du Commerce indique encore 18 % de TVA pour les véhicules ; le taux normal est de 20 % depuis le 10 juillet 2023.
Pour votre prochain envoi vers la Turquie, déposez la facture : code SH, colonne d’origine et antidumping en vigueur dans une seule recherche — Déposez la facture commerciale dans la recherche tarifaire de Logistivo : chaque ligne revient avec un code SH candidat et un score de confiance. Choisissez le pays d’origine et la colonne du droit de douane est résolue pour vous ; le droit de douane additionnel, l’éventuelle charge financière additionnelle ainsi que les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde en vigueur pour cette origine figurent dans le même résultat. Chaque recherche est conservée dans votre compte telle qu’elle était ce jour-là. Quand vous ouvrez l’envoi, vos commissionnaires en douane au départ et à destination le rejoignent comme parties, avec la facture et les documents dans la messagerie de l’envoi.
Recherche tarifaire (Customs Intelligence) — Colonne d’origine, droit additionnel et mesures en vigueur dans un même résultat ; codes SH candidats lus ligne par ligne sur la facture. — /fr/customs-intelligence
Logistivo pour les commissionnaires en douane — Les commissionnaires en douane au départ et à destination rejoignent l’envoi comme parties ; les documents restent dans la messagerie de l’envoi. — /fr/customs
Le résultat est une estimation avant déclaration ; le montant dû est celui que fixe la douane turque. Faites confirmer l’origine, la description des marchandises et les éventuelles conditions d’utilisation finale par votre commissionnaire en douane.
Quelle taxe repose sur quelle base ? — Chaque taxe d’une déclaration d’importation turque repose sur une base différente. Chaque barre de la cascade correspond à l’une des lignes ci-dessous ; les montants d’exemple viennent de l’exemple chinois (climatiseur split mural, FCA Hambourg, TCMB du 25 septembre 2026), que vous pouvez recréer avec le code 8415.10.90.00.19 en colonne 7.
Valeur en douane (CIF) — Base: Prix facturé + fret, assurance, chargement et manutention jusqu’au point d’entrée en Turquie ; transport postérieur à l’entrée et taxes turques exclus. | Source du taux: Taux de change : cours vendeur de la TCMB à la date d’enregistrement de la déclaration. | Fondement juridique: Loi douanière 4458, art. 24, 27/1-e, 28, 30 | Exemple chinois: 18 000 EUR FCA + 1 400 EUR de fret + 45 EUR d’assurance = 19 445 EUR × 55,6880 = 1 082 853,16 TRY
Droit de douane (GV) — Base: CIF (TRY). | Source du taux: Listes I à VII de la décision sur le régime d’importation, selon la colonne d’origine ; pas les taux légaux du tarif douanier. | Fondement juridique: Décision sur le régime d’importation (3350), art. 9/1 | Exemple chinois: 1 082 853,16 × 2,5 % = 27 071,33 TRY (liste II, colonne 7)
Droit de douane additionnel (DDA · İGV) — Base: CIF (TRY) — même base que le droit de douane, sans y ajouter celui-ci. | Source du taux: Annexe 1 de la décision sur le droit additionnel (les annexes 2 et 3 sont des tableaux distincts) ; mêmes groupes de colonnes que le régime d’importation. | Fondement juridique: Décision sur le droit additionnel (3351), art. 1, 2/2, 2/4, 2/5, 2/6 | Exemple chinois: 1 082 853,16 × 7 % = 75 799,72 TRY
Ne concerne que les marchandises des listes II et III. Aucun droit additionnel n’est dû sur les marchandises figurant aussi dans la liste V ou VI, sur celles d’utilisation finale entrant à 0 % de droit, sur celles importées dans un contingent tarifaire à 0 % ou à taux réduit et sur les importations bénéficiant d’une exonération de droits (art. 4).
Le droit de douane et le droit additionnel ne peuvent pas dépasser le plafond de la loi 474, relevé jusqu’à 50 ou majoré de 50 % (art. 2/3) ; l’outil ne calcule pas ce plafond.
Charge financière additionnelle (EMY) — Base: Liste III : poids net (EUR par 100 kg) ; liste IV : CIF. | Source du taux: Colonnes EMY des listes III et IV du régime d’importation. | Fondement juridique: Décision sur le régime d’importation, art. 10
Dans la liste III, les valeurs T1, T2, (i), (ii) et (iii) dépendent de la composition selon le tableau 1/2 ; l’outil ne les résout pas.
Depuis le 1er février 2026, l’EMY de 20 % sur la bijouterie en or est perçue sous forme de droit additionnel (ministère du Commerce, communiqué sur le régime d’importation 2026).
Droit antidumping / compensateur (AD · CVD) — Base: Un pourcentage de la CIF ou un montant par unité ($/kg, $/tonne, $/pièce, $/m², $/m³) ; certaines mesures prévoient un plafond. | Source du taux: Liste des mesures de politique commerciale du ministère du Commerce, selon l’origine et la description des marchandises. | Fondement juridique: Communiqué 2024/15, art. 3/a (« CIF : coût, assurance et fret compris ») et art. 5/2 ; communiqué 2022/27, art. 5/5 | Exemple chinois: 1 082 853,16 × 25 % = 270 713,29 TRY (Chine, communiqué 2024/15)
Mesure de sauvegarde (SG) — Base: Montant par unité ou pourcentage de la CIF, par périodes datées. | Source du taux: Ligne « tous pays » de la liste des mesures ; la période qui contient la date d’enregistrement. | Fondement juridique: La décision de sauvegarde concernée (p. ex. 2023/8041) | Exemple chinois: 7213.10.00.00.00 : 165 USD/tonne (du 7 janvier 2026 au 6 janvier 2027) × 25 tonnes × 48,8780 = 201 621,75 TRY
Taxe spéciale de consommation (ÖTV) — Base: Les éléments de la base de TVA hors l’ÖTV elle-même : CIF + droits à l’importation + frais non taxés. | Source du taux: Listes de la loi sur la taxe spéciale de consommation ; vous saisissez le taux. | Fondement juridique: Loi sur la taxe spéciale de consommation 4760, art. 11/3 (listes (II), (III)/(A) et (IV))
L’ÖTV s’ajoute ensuite à la base de TVA ; la TVA est donc aussi prélevée sur elle.
TVA à l’importation (KDV) — Base: CIF + tous les impôts, redevances, taxes et parts payés à l’importation + autres frais non taxés jusqu’à l’enregistrement et paiements tels que les écarts de change. | Source du taux: Décision TVA 2007/13033, art. 1 : taux normal 20 %, liste (I) 1 %, liste (II) 10 %. | Fondement juridique: Loi sur la TVA 3065, art. 21, 28, 29/1-b | Exemple chinois: (1 082 853,16 + 27 071,33 + 75 799,72 + 270 713,29) = 1 456 437,50 × 20 % = 291 287,50 TRY
Depuis le 24 novembre 2023, la TVA afférente aux mesures de sauvegarde, aux droits antidumping et aux droits compensateurs n’est pas déductible (décision présidentielle 7846).
Les questions que posent les exportateurs
Comment calcule-t-on les droits de douane à l’importation en Turquie – et pour qui est cette page ? — Cette page calcule les taxes turques à l’importation pour des marchandises qu’un exportateur ou un transitaire de France, de Belgique, de Suisse ou d’ailleurs livre en Turquie. C’est l’importateur turc qui les règle à la déclaration en douane, mais elles décident de votre devis, surtout en DAP et en DDP. Première étape, la valeur en douane : le fret et l’assurance jusqu’au point d’entrée en Turquie s’ajoutent au prix facturé, et le total est converti en livres turques au cours vendeur de la Banque centrale de Turquie (TCMB) du jour d’enregistrement de la déclaration. Le droit de douane est le pourcentage que les listes de la décision sur le régime d’importation indiquent pour le code SH et la colonne d’origine, appliqué à ce montant en livres.
Dans l’exemple du maquillage, 18 940,00 EUR de CIF au cours de 55,6880 font 1 054 730,72 TRY ; la liste II donne 0 % pour 3304.10.00.00.00 en colonne 1, le droit de douane est donc nul. Restent la taxe spéciale de consommation (ÖTV) de 20 % que la loi applique aux produits de beauté (210 946,14 TRY), puis la TVA turque (KDV) de 20 % : 253 135,37 TRY sur une base de 1 265 676,86 TRY. Quand la liste ne donne pas un pourcentage mais une valeur spécifique (par exemple « Euro/hl »), l’outil n’invente aucun montant et marque la ligne « non résolu ». Le code turc compte 12 chiffres, dont les six premiers sont le code SH ; votre nomenclature combinée en compte 8 et le TARIC 10, il faut donc compléter les derniers chiffres avec la recherche de code SH.
Quels produits français l’union douanière avec la Turquie couvre-t-elle – et lesquels non ? — Selon la douane française (DGDDI), l’union douanière UE–Turquie, en vigueur depuis 1995, supprime les droits de douane entre les deux parties pour les produits qui respectent les règles de libre circulation, à l’exception des produits agricoles de l’annexe I du TFUE et des produits du charbon et de l’acier (CECA). Access2Markets, le portail de la Commission européenne, précise qu’elle couvre les produits industriels et les produits agricoles transformés. Les produits exclus relèvent d’un accord de libre-échange et doivent voyager avec une preuve d’origine préférentielle (EUR.1 ou déclaration d’origine). Les formalités douanières subsistent : la déclaration d’exportation reste obligatoire. La DGDDI explique ces règles côté français mais ne publie pas les taux turcs : la Turquie les fixe elle-même, par l’intermédiaire de son ministère du Commerce.
En pratique, les machines, les pièces automobiles, les produits chimiques, les cosmétiques, les textiles et les meubles français entrent en libre circulation avec un A.TR en colonne 1, à 0 % de droit de douane et 0 % de droit additionnel ; certains d’entre eux, comme les cosmétiques et les parfums, supportent en plus la taxe spéciale de consommation (ÖTV). Les fromages, les fruits, les vins et les spiritueux paient en revanche le taux de la colonne « AB, BK » de la liste : 138 % de droit de douane pour le camembert de l’exemple ci-dessous. Les boissons alcooliques relèvent en plus de l’ÖTV (liste (III)/(A)) et de conditions d’autorisation propres, hors calcul. Les marchandises doivent être en libre circulation dans l’UE et voyager directement entre un État membre et la Turquie.
DGDDI : L’union douanière entre l’UE et la Turquie · Access2Markets : union douanière UE–Turquie · Décision 1/95 du Conseil d’association CE–Turquie
Les marchandises de l’UE paient-elles des droits en Turquie ? A.TR ou EUR.1 — Les produits industriels en libre circulation dans l’UE entrent en colonne 1 avec un certificat de circulation A.TR, en principe à 0 % de droit de douane. Pour les produits agricoles et les produits CECA, c’est l’origine préférentielle qui décide (EUR.1 ou déclaration d’origine). Quelle preuve pour quelle marchandise : la page A.TR ou EUR.1, quelle preuve d’origine pour la Turquie ? l’explique.
L’A.TR prouve la libre circulation, non l’origine ; l’EUR.1 prouve l’origine. Un appareil fabriqué en Chine et expédié de France avec un A.TR obtient le droit de douane de la colonne 1 (0 %), mais le droit additionnel est pris dans la colonne « autres pays » (décision 3351, art. 2/2), et l’antidumping continue de s’appliquer puisqu’il suit l’origine. Dans l’exemple des vannes chinoises réexpédiées de France, cela fait 1 177 801,20 TRY de taxes contre 471 120,48 TRY de TVA seule pour des vannes réellement d’origine UE. C’est le piège classique du distributeur qui réexpédie des marchandises mises en libre circulation en France.
Décision 3351, art. 2/2 · FAQ « origine » du ministère du Commerce · Access2Markets : union douanière UE–Turquie · DGDDI : L’union douanière entre l’UE et la Turquie
Comment obtenir un certificat A.TR en France, et que demande la douane turque en plus ? — Le certificat A.TR est établi par l’exportateur ou son commissionnaire en douane au moment du dépôt de la déclaration d’exportation, puis visé par le bureau de douane d’exportation (en dédouanement centralisé national, le bureau de déclaration, sauf dérogation). Le modèle figure à l’annexe II du BOD n° 7378 et dans la décision 1/2006 ; les imprimés vierges se commandent notamment auprès de la CCI Paris Île-de-France. Les titulaires du statut d’exportateur agréé (EA) peuvent utiliser des certificats pré-authentifiés. Sans A.TR, c’est le tarif de droit commun qui s’applique à l’entrée en Turquie. En cas de doute, les cellules conseil aux entreprises de la douane peuvent vous renseigner.
L’A.TR n’est utilisable que si les marchandises voyagent directement d’un État membre vers la Turquie ; un transbordement ou un entreposage temporaire dans un pays tiers reste possible tant que les marchandises demeurent sous surveillance douanière (titre de transport unique, déclaration de transit ou attestation de la douane). Côté turc, le ministère du Commerce rappelle que, pour écarter le droit additionnel ou une mesure fondée sur l’origine, l’importateur doit prouver que la marchandise n’est pas originaire du pays visé, par un certificat d’origine délivré par les autorités du pays d’origine ou d’exportation (règlement douanier turc, art. 205/4) ; en France, le certificat d’origine non préférentiel est visé par la CCI, en ligne via GEFI. Une brochure de la DGDDI (janvier 2020) cite en outre une « Exporter Declaration » demandée par la douane turque pour les produits d’origine UE : faites vérifier par l’importateur ou son courtier si elle est encore exigée.
Pour les produits agricoles et CECA, la preuve est l’EUR.1, visé par la douane à la demande de l’exportateur, ou la déclaration d’origine sur facture, que tout exportateur peut établir jusqu’à 6 000 EUR par envoi et, au-delà, seulement s’il est exportateur agréé (convention pan-euro-méditerranéenne). Le numéro EORI de l’exportateur est de toute façon nécessaire à la déclaration d’exportation. Pour choisir entre ces preuves, voir Certificat EUR.1, A.TR ou déclaration d’origine : lequel ?
DGDDI : L’union douanière entre l’UE et la Turquie · DGDDI : FAQ origine préférentielle (convention pan-euro-méditerranéenne) · FAQ « origine » du ministère du Commerce (règlement douanier, art. 205/4) · CCI Paris Île-de-France : certificat d’origine et certificat A.TR · DGDDI : 10 questions avant d’exporter en Turquie (janvier 2020)
Quelle colonne d’origine s’applique à mon pays ? — La colonne est le groupe du pays d’origine : 1 UE, AELE et partenaires de libre-échange (Royaume-Uni compris), 2 Qatar, 3 Émirats arabes unis, 4 à 6 les groupes SPG, 7 autres pays. Les chapitres 25 à 97 ont des colonnes numérotées ; les listes I, III et IV et les chapitres 4 à 24 de la liste II désignent les colonnes par des abréviations (AB, BK, DÜ, TPS-OIC…). Une colonne préférentielle ne s’applique qu’avec une preuve d’origine valable.
Pour une marchandise française ou belge, c’est la colonne 1 (« AB, BK » dans les listes aux colonnes nommées) ; pour une marchandise suisse, le groupe AELE, lui aussi en colonne 1, avec la preuve d’origine de l’accord AELE–Turquie. Le glossaire ci-dessus montre où va chaque pays. Cet outil ne rattache pas les pays aux colonnes automatiquement : vous choisissez.
La colonne d’origine dans Logistivo — Dans la recherche tarifaire du panel Logistivo, vous choisissez le pays d’origine et le système résout la colonne du régime d’importation ; si la colonne préférentielle manque dans la liste, le résultat indique que le taux affiché est celui des pays tiers. Les mesures antidumping et de sauvegarde en vigueur figurent dans le même résultat, et chaque recherche est conservée dans votre compte telle qu’elle était ce jour-là — quand une règle change, l’ancien enregistrement n’est pas supprimé mais marqué comme historique. Les montants, c’est cette page qui les calcule. Module recherche tarifaire (Customs Intelligence) — /fr/customs-intelligence
Comment le droit antidumping turc s’ajoute-t-il au coût d’importation ? — Le droit antidumping turc suit en règle générale le pays d’origine et la description des marchandises ; un pourcentage s’applique à la CIF, un montant en « $/kg » ou « $/tonne » à la quantité, converti en livres. Certaines mesures plafonnent le pourcentage : avec « 42,44 % (maximum 5 USD/kg) », le plus bas des deux montants est perçu.
Le droit antidumping forme une ligne distincte à côté du droit de douane et du droit additionnel, mais il entre dans la base de TVA : une mesure de 25 % augmente donc aussi la TVA. Les fourchettes sont propres à chaque exportateur : l’outil n’invente pas de taux unique et vous demande celui de votre exportateur d’après le tableau des entreprises.
Pourcentage avec plafond — le plus bas de (CIF × taux ; montant × quantité × cours)
Spécifique — montant × quantité × cours
Fourchette — taux de votre exportateur ou un scénario (borne basse/haute)
Les droits antidumping turcs visent-ils aussi des marchandises d’origine française ? — Oui, pour certains produits. La liste des mesures utilisée par le calculateur (état du 1er novembre 2026) compte neuf lignes antidumping en vigueur pour l’origine France : les tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des positions 5513 à 5516 (44 %, communiqué 2024/8, jusqu’au 20 février 2029), les tissus de filaments synthétiques de la position 5407 (fourchette de 21,13 % à 42,44 % selon l’entreprise) et les étoffes imprégnées de polyuréthane de la sous-position 5903.20 (de 1 à 2,2 USD/kg, communiqué 2023/35, jusqu’au 18 janvier 2029).
Le communiqué 2024/8 est une extension anticontournement : il étend aux marchandises d’origine ou en provenance (menşeli/çıkışlı) de plusieurs États membres, dont la France, le droit appliqué aux tissus chinois, et il exempte sur certificat de producteur les entreprises qu’il nomme comme n’ayant pas contourné la mesure (art. 5 et 6). La règle « l’antidumping suit l’origine, pas le pays d’expédition » vaut donc sous réserve de ce type d’extension. Les fourchettes sont propres à chaque entreprise : l’outil n’en choisit pas et demande celui de votre société. Contrôlez votre position tarifaire dans le répertoire des droits antidumping turcs avant de remettre un prix.
Communiqué 2024/8 (Journal officiel turc du 20/02/2024, n° 32466) · Communiqué 2023/35 · Liste des mesures de politique commerciale du ministère du Commerce
Le fret et l’assurance font-ils partie de la valeur en douane turque ? — Oui, jusqu’au point d’entrée en Turquie. Sur une facture FOB, FCA ou FAS, le fret principal et l’assurance s’ajoutent, en EXW aussi le chargement et le pré-acheminement ; en CFR et en CPT, seule l’assurance s’ajoute ; en CIF et en CIP, rien. Les frais et les risques que chacune des 11 règles laisse au vendeur ou à l’acheteur sont détaillés pas à pas dans le tableau des Incoterms® 2020.
Le transport et l’assurance postérieurs au point d’entrée sont exclus lorsqu’ils sont indiqués séparément ; sur une facture DAP, DPU ou DDP, le trajet intérieur est déduit s’il est ventilé. Il n’existe pas de pourcentage forfaitaire légal pour l’assurance : saisissez la prime réelle, ou 0 sans assurance.
Loi douanière 4458, art. 27/1-e, 28/a
Quel taux de change la douane turque applique-t-elle ? — Le cours vendeur de la TCMB en vigueur à la date d’enregistrement de la déclaration en douane. La date de la facture ne fixe pas le cours ; la dette douanière naît à l’enregistrement. Ne transposez pas la règle européenne (cours BCE de l’avant-dernier mercredi du mois précédent) : elle ne vaut pas pour la Turquie.
La loi ne nommant pas le jour du bulletin, l’outil affiche côte à côte le bulletin du jour d’enregistrement et celui du jour ouvré précédent. Les devises absentes du bulletin suivent la liste indicative de la TCMB ; l’outil n’estime pas ce cours. Pour comparer les deux bulletins en détail, utilisez le calcul du taux de change douane.
Qu’est-ce qui entre dans la base de la TVA turque à l’importation ? — La base de la TVA turque à l’importation est la somme de la valeur en douane (CIF), de tous les impôts, redevances, taxes et parts payés à l’importation (droit de douane, droit additionnel, charge financière additionnelle (EMY), antidumping, sauvegarde, taxe spéciale de consommation) et des autres frais non taxés jusqu’à l’enregistrement, y compris les paiements tels que les écarts de change.
Les prestations qui portent déjà leur propre TVA n’entrent pas une seconde fois dans la base : c’est le sens de « non taxé ». Dans l’exemple des tissus français, la base est de 2 105 006,40 TRY (CIF 1 461 810,00 + antidumping 643 196,40) et la TVA à 20 % de 421 001,28 TRY. À titre de comparaison, la TVA à l’importation en France se calcule sur la valeur en douane majorée des droits et des frais jusqu’au premier lieu de destination : voir le calcul de la TVA à l’importation.
Loi sur la TVA 3065, art. 21
Quel taux de TVA turque à l’importation s’applique : 1 %, 10 % ou 20 % ? — Le taux normal est de 20 %, en vigueur depuis le 10 juillet 2023. Les marchandises de la liste (I) de la décision TVA sont imposées à 1 %, celles de la liste (II) à 10 % ; les denrées de la liste (I)/A soumises à la taxe spéciale de consommation passent aussi à 10 %.
Les listes ne citent, sous plusieurs positions, que certaines sous-positions et descriptions : l’outil ne déduit donc pas le taux du code SH, vous le choisissez. Les « 18 % » encore imprimés pour les véhicules dans la FAQ « importation » du ministère du Commerce sont l’ancien taux.
L’importateur peut-il récupérer la TVA payée à l’importation en Turquie ? — Un importateur assujetti à la TVA peut déduire la TVA payée à l’importation, à une exception près. Depuis le 24 novembre 2023, la TVA afférente aux droits de sauvegarde et aux charges financières additionnelles, aux droits antidumping et compensateurs et aux montants non justifiés de la surveillance des importations (avec les taxes qu’ils entraînent et qui entrent dans la base de TVA) n’est pas déductible. Dans l’exemple des tissus français, 20 % de l’antidumping de 643 196,40 TRY, soit 128 639,28 TRY, restent donc une charge, même pour un importateur assujetti.
C’est pourquoi l’outil affiche la charge fiscale avec et sans TVA : la TVA payée au comptant figure dans le total, tandis que la charge durable d’un importateur qui a le droit de déduire est le montant hors TVA plus la part non déductible ci-dessus, que l’outil n’isole pas.
Loi sur la TVA 3065, art. 29/1-b · Décision présidentielle 7846 (Journal officiel turc du 24/11/2023) · Communiqué général sur la TVA, série n° 57, III/C-2.6
Qu’est-ce que le droit de douane additionnel turc (İGV) ? — Le droit de douane additionnel (« ilave gümrük vergisi », İGV) s’ajoute au droit de douane pour certaines marchandises des listes II et III du régime d’importation et se perçoit à part. La décision énumère chaque code concerné dans ses annexes 1, 2 et 3 ; ses colonnes sont les mêmes groupes d’origine que le régime d’importation.
Pour le maquillage 3304.10.00.00.00, les colonnes 1 (UE, AELE et partenaires de libre-échange) et 2 (Qatar) sont à 0 %, la colonne 3 (Émirats arabes unis) à 15,9 % et les colonnes 4 à 7 à 25 %. Le droit additionnel est perçu sur la CIF, non sur la CIF majorée du droit de douane.
Décision 3351, art. 1, 2/1, 2/4, 2/5, 2/6
Que mettre dans un devis DAP ou DDP vers la Turquie pour la valeur en douane ? — En DAP et en DPU, le transport jusqu’au lieu convenu est compris dans le prix ; la part qui suit le point d’entrée turc est déduite de la valeur en douane si la facture la ventile. Une facture sans ventilation ne donne à la douane turque aucune base de déduction : détaillez le fret international et le fret intérieur sur la facture commerciale, avec le modèle de facture commerciale à l’export.
Un prix DDP comprend des taxes turques à l’importation, qui ne font pas partie de la valeur en douane (loi douanière 4458, art. 28/f). L’outil ne détermine donc la valeur que si vous confirmez que le montant saisi ne les comprend pas. Calculez un devis DDP à rebours : valeur nette des marchandises, puis droit de douane, droit additionnel, éventuel antidumping, ÖTV et TVA — les chiffres de ce calculateur. Il ne couvre pas tous les prélèvements : la fiche Team France Export sur les cosmétiques cite par exemple un prélèvement KKDF de 6 % sur les paiements par crédit ou différés ; faites confirmer par l’importateur ou son commissionnaire ce qu’il faut inscrire dans le champ « autres droits à l’importation ».
Loi douanière 4458, art. 28/a, 28/f
Comment la taxe spéciale de consommation (ÖTV) modifie-t-elle le calcul – et vise-t-elle les cosmétiques français ? — Pour les marchandises des listes (II), (III)/(A) et (IV) de la loi sur la taxe spéciale de consommation, l’ÖTV est calculée sur les éléments de la base de TVA hors l’ÖTV elle-même : CIF + droit de douane + droit additionnel + autres droits à l’importation + frais non taxés. L’ÖTV s’ajoute ensuite à la base de TVA : la TVA est donc aussi prélevée sur elle.
La liste (IV) frappe à 20 % les parfums (position 3303), les produits de beauté et de maquillage (33.04) et plusieurs positions voisines du chapitre 33, ainsi que le caviar : un exportateur français de cosmétiques doit donc la prévoir, même en colonne 1. Dans l’exemple du maquillage, elle représente 210 946,14 TRY. Les boissons alcooliques relèvent de la liste (III)/(A). Les taux dépendent de la marchandise et de tranches, l’outil ne les cherche donc pas ; dès que vous saisissez le taux, il place l’ÖTV sur la bonne base.
Loi sur la taxe spéciale de consommation 4760, art. 11/3 et liste (IV) · Team France Export : fiche marché cosmétiques en Turquie
Existe-t-il encore une franchise de 30 euros pour les colis vers la Turquie ? — Non. Depuis le 1er février 2026, les marchandises achetées sur des plateformes de commerce électronique étrangères ne peuvent plus utiliser la déclaration douanière simplifiée, quelle que soit leur valeur ; l’ancienne règle des 30 euros n’existe plus et la procédure d’importation normale s’applique. Pour les envois personnels jusqu’à 30 kg bruts et 1 500 EUR, l’opérateur express dépose pour le destinataire une déclaration détaillée et les taxes de ce calculateur (droit de douane, droit additionnel, éventuel antidumping, TVA) sont payées ; au-delà de 1 500 EUR, les taux normaux s’appliquent.
Des exceptions forfaitaires subsistent : livres jusqu’à 1 500 EUR à 0 % ; médicaments et compléments alimentaires jusqu’à 1 500 EUR, sur ordonnance ou rapport médical, à 30 % directement depuis l’UE et à 60 % depuis les autres pays, plus 20 points pour les marchandises de la liste (IV) de la loi sur la taxe spéciale de consommation. Si le fret n’est pas indiqué séparément, 3 EUR de fret forfaitaire sont ajoutés ; les téléphones mobiles ne peuvent pas être envoyés par la poste ou par coursier express.
Communiqué de presse du ministère du Commerce du 07/01/2026 · FAQ envois postaux et express, 05/03/2026
Cette page vaut-elle pour la Belgique, la Suisse, le Maroc, la Tunisie ou l’Afrique francophone ? — La Belgique, membre de l’UE, relève de l’union douanière avec la Turquie comme la France : colonne 1 avec un A.TR pour les produits industriels en libre circulation, colonne « AB, BK » pour les produits agricoles. La Suisse figure dans le groupe AELE, lui aussi en colonne 1, mais la preuve passe par l’accord de libre-échange AELE–Turquie (modernisé, en vigueur depuis le 1er octobre 2021, avec les règles d’origine de la convention pan-euro-méditerranéenne), et non par l’A.TR de l’union douanière UE–Turquie ; l’OFDF publie les circulaires correspondantes.
Le Maroc (accord en vigueur depuis le 1er janvier 2006) et la Tunisie (depuis le 1er juillet 2005) sont en colonne 1, avec la preuve d’origine prévue par leur accord de libre-échange avec la Turquie. Plusieurs pays francophones d’Afrique — Sénégal, Mali, Bénin, Burkina Faso, Niger, Togo, Tchad, Mauritanie, Madagascar, RD Congo — sont dans le groupe SPG des pays les moins avancés (colonne 4, hors secteurs exclus) ; la Côte d’Ivoire, le Cameroun et l’Algérie ne figurent dans aucun groupe préférentiel du glossaire ci-dessus : colonne 7. Pour le document exact à produire dans votre pays (EUR.1, déclaration d’origine, formulaire SPG), adressez-vous à votre administration des douanes ou à votre chambre de commerce ; l’outil retient la colonne que vous choisissez.
Ministère du Commerce : accords de libre-échange en vigueur (Maroc, Tunisie) · OFDF, circulaire R-30 du 08/09/2021 (AELE–Turquie) · Décision 3350, annexe 1
Recherche tarifaire dans le panel Logistivo — Cette page calcule les montants ; le panel Logistivo résout les taux et les mesures à partir du pays d’origine et garde la trace de chaque recherche.
Colonne issue de l’origine — Vous choisissez le pays d’origine ; le système résout la colonne du régime d’importation et l’indique lorsqu’il retombe sur le taux des pays tiers.
Mesures dans le même résultat — Les mesures antidumping et de sauvegarde en vigueur figurent dans la même recherche, à côté du taux de droit.
Chaque recherche telle qu’elle était — Les recherches sont conservées dans votre compte ; quand une règle change, l’ancien enregistrement est marqué comme historique au lieu d’être supprimé, de sorte que vous pouvez montrer lors d’un contrôle le taux du jour concerné.
Codes SH candidats à partir d’une facture — Déposez la facture ; l’IA lit les désignations des lignes et propose des codes SH candidats avec la description du tarif turc correspondante et un score de confiance, que vous confirmez.
Outils et guides associés
Recherche de code SH — Trouvez le code turc à 12 chiffres à partir du nom du produit et lisez les taux des listes par groupe de pays.
Droits antidumping turcs — Mesures antidumping et de sauvegarde en vigueur par code SH, avec l’origine et le communiqué.
Droits antidumping : où vérifier — Le même contrôle côté UE : RITA, TARIC et règlement d’exécution, pour comparer avec les mesures turques.
A.TR ou EUR.1 — Quelle preuve pour quelle marchandise, et ce que le certificat prouve réellement.
Calcul de la valeur en douane — La base du droit : prix facturé plus fret et assurance jusqu’à la frontière, avec ajouts et déductions.
Taux de change douane — Le cours à retenir pour la valeur en douane, y compris le bulletin de la TCMB du jour ouvré précédent.
TVA à l’importation — La base de la TVA à l’importation sous forme de ticket pour la France, l’UE, le Royaume-Uni ou la Turquie, avec récupération ou report.
Taux, mesures et historique dans un seul panel — Dans Logistivo, la recherche tarifaire résout la colonne à partir du pays d’origine, affiche les mesures en vigueur et conserve chaque recherche telle qu’elle était ce jour-là. Commencez gratuitement.
Ministère du Commerce de Türkiye — FAQ – Valeur en douane — https://ticaret.gov.tr/gumruk-islemleri/sikca-sorulan-sorular/ticari/gumruk-kiymeti
Ministère du Commerce de Türkiye — Décision sur le régime d’importation (décision n° 3350), texte consolidé et tableaux — https://ticaret.gov.tr/ithalat/ithalat-mevzuati/ithalat-rejimi-karari-igv-karari-ve-ithalat-tebligleri/1-ithalat-rejimi-kararikarar-sayisi3350karar-metni-ve-tablolar-konsolide-edilmis-olup-gunceldir
Ministère du Commerce de Türkiye — Annexes du régime d’importation 2026 (listes I à VII, abréviations), consolidées au 27/08/2026 — https://ticaret.gov.tr/data/68d2951f13b876c2509a480b/rejim%202026%20(27-08-2026).zip
Ministère du Commerce de Türkiye — Décision sur le droit de douane additionnel à l’importation (n° 3351), consolidée — https://ticaret.gov.tr/ithalat/ithalat-mevzuati/ithalat-rejimi-karari-igv-karari-ve-ithalat-tebligleri/2-ithalatta-ilave-gumruk-vergisi-uygulanmasina-iliskin-karar-karar-sayisi-3351-karar-metni-ve-tablolar-konsolide-edilmis-olup-gunceldir
Ministère du Commerce de Türkiye — Droit additionnel : annexes 1, 2 et 3 avec notes — https://ticaret.gov.tr/data/63bd486013b8763b44f9da6c/%C4%B0GV.zip
Ministère du Commerce de Türkiye — FAQ – Tarif — https://ticaret.gov.tr/gumruk-islemleri/sikca-sorulan-sorular/ticari/tarife
Ministère du Commerce de Türkiye — FAQ – Origine — https://ticaret.gov.tr/gumruk-islemleri/sikca-sorulan-sorular/ticari/mense
Ministère du Commerce de Türkiye — FAQ – Importation — https://ticaret.gov.tr/gumruk-islemleri/sikca-sorulan-sorular/ticari/ithalat
mevzuat.gov.tr — Loi sur la TVA n° 3065 (art. 21, 28, 29) — https://www.mevzuat.gov.tr/MevzuatMetin/1.5.3065.pdf
Administration fiscale de Türkiye (GİB) — Taux de TVA – décision 2007/13033 avec les listes (I) et (II), consolidée — https://cdn.gib.gov.tr/api/gibportal-file/file/getFileResources?objectKey=arsiv/yardim-kaynaklar/yararli-bilgiler/kdv-oranlari.pdf
mevzuat.gov.tr — Loi sur la taxe spéciale de consommation n° 4760 (art. 11) — https://www.mevzuat.gov.tr/MevzuatMetin/1.5.4760.pdf
Journal officiel de Türkiye (Resmî Gazete) — Règlement douanier (Journal officiel du 07/10/2009), art. 57 — https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2009/10/20091007M1-1.htm
Journal officiel de Türkiye (Resmî Gazete) — Communiqué 2022/27, annexe – tableau des taux et montants antidumping — https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2022/11/20221103-4-1.pdf
Journal officiel de Türkiye (Resmî Gazete) — Communiqué 2024/15 – climatiseurs split muraux d’origine chinoise — https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2024/05/20240523-3.htm
Banque centrale de la République de Türkiye (TCMB) — Cours indicatifs du 25/09/2026 (bulletin 2026/181) — https://www.tcmb.gov.tr/kurlar/202609/25092026.xml
Ministère du Commerce de Türkiye — Communiqué de presse sur le périmètre de la déclaration douanière simplifiée dans l’importation e-commerce (07/01/2026) — https://ticaret.gov.tr/haberler/e-ithalatta-basitlestirilmis-gumruk-beyannamesi-kapsaminin-degistirilmesine-iliskin-yeni-duzenleme-hakkinda-basin-aciklamasi
Ministère du Commerce de Türkiye — FAQ – Envois postaux et express (05/03/2026) — https://ticaret.gov.tr/gumruk-islemleri/sikca-sorulan-sorular/bireysel/posta-ve-hizli-kargo-muafiyeti
Ministère du Commerce de Türkiye — Régime d’importation 2026 publié au Journal officiel, communiqué de presse — https://ticaret.gov.tr/haberler/ticaret-bakanliginin-hazirladigi-2026-yili-ithalat-rejimi-resmi-gazetede-yayinlandi
U.S. International Trade Administration — Türkiye – Import Tariffs (guide commercial par pays, en anglais) — https://www.trade.gov/country-commercial-guides/turkey-import-tariffs
Journal officiel de Türkiye (Resmî Gazete) — Communiqué général sur la TVA, modification (série n° 57), section III/C-2.6 sur la TVA à l’importation non déductible – Journal officiel du 31/01/2026 — https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2026/01/20260131-11.htm
Journal officiel de Türkiye (Resmî Gazete) — Décision présidentielle n° 7846 supprimant la déduction de la TVA sur les montants de sauvegarde, d’antidumping et de surveillance – Journal officiel du 24/11/2023 — https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2023/11/20231124.htm
Ministère du Commerce de Türkiye — Accord de libre-échange Turquie–Ukraine : en vigueur depuis le 1er octobre 2026, baisses de droits à partir du 1er janvier 2027 (06/10/2026) — https://ticaret.gov.tr/dis-iliskiler/serbest-ticaret-anlasmalari/yururlukte-bulunan-stalar/ukrayna
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) — DGDDI – L’union douanière entre l’UE et la Turquie (A.TR, transport direct, produits exclus ; mise à jour du 02/01/2025) — https://www.douane.gouv.fr/fiche/lunion-douaniere-entre-lue-et-la-turquie
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) — DGDDI – Bénéficier de la libre circulation dans le cadre de l’union douanière (Turquie, Andorre, Saint-Marin) — https://www.douane.gouv.fr/professionnels/commerce-international/import-export/beneficier-de-la-libre-circulation-dans-le
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) — DGDDI – FAQ origine préférentielle : convention pan-euro-méditerranéenne modernisée (exportateur agréé, seuil de 6 000 EUR) — https://www.douane.gouv.fr/faq-origine-preferentielle-convention-pan-euro-mediterraneenne-modernisee
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) — DGDDI – 10 questions à se poser avant d’exporter en Turquie (brochure de janvier 2020) — https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/Documentations-Brochures/Professionnels/10-questions-export-TURQUIE-200221.pdf
Commission européenne — Access2Markets – Union douanière UE–Turquie (version anglaise ; la version française est une traduction automatique) — https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content/eu-turkiye-customs-union
Direction générale du Trésor — DG Trésor – Turquie : relations bilatérales et échanges avec la France (exportations françaises de 12,1 Md EUR en 2025) — https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/TR/relations-bilaterales
CCI Paris Île-de-France — CCI Paris Île-de-France – Exportation définitive : le certificat d’origine et le service en ligne GEFI (mise à jour du 25/06/2026) — https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/international/exportation-definitive-certificat-origine
CCI Paris Île-de-France — CCI Paris Île-de-France – Certificat A.TR : imprimés officiels à compléter et à faire viser par la douane — https://entreprises.cci-paris-idf.fr/offres/certificat-atr-par-10
Team France Export (Business France, CCI France) — Team France Export – Fiche marché cosmétiques en Turquie — https://www.teamfrance-export.fr/fiche-marche/cosmetiques/cosmetiques/TR
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF, Suisse) — OFDF – Circulaire R-30 : l’accord de libre-échange modernisé AELE–Turquie entre en vigueur le 1er octobre 2021 (08/09/2021) — https://www.bazg.admin.ch/dam/fr/sd-web/zhDnry05SRPp/circulaire-modernisation-ale-aele-turquie-fr.pdf
Ministère du Commerce de Türkiye — Ministère du Commerce – Accords de libre-échange de la Turquie en vigueur (AELE, Royaume-Uni, Corée du Sud, Maroc, Tunisie…) — https://ticaret.gov.tr/dis-iliskiler/serbest-ticaret-anlasmalari/yururlukte-bulunan-stalar
Ministère du Commerce de Türkiye — Ministère du Commerce – Accord de libre-échange Turquie–Maroc (en vigueur depuis le 1er janvier 2006) — https://ticaret.gov.tr/dis-iliskiler/serbest-ticaret-anlasmalari/yururlukte-bulunan-stalar/fas
Ministère du Commerce de Türkiye — Ministère du Commerce – Accord de libre-échange Turquie–Tunisie (en vigueur depuis le 1er juillet 2005) — https://ticaret.gov.tr/dis-iliskiler/serbest-ticaret-anlasmalari/yururlukte-bulunan-stalar/tunus
Journal officiel de Türkiye (Resmî Gazete) — Communiqué 2024/8 – extension aux États membres de l’UE, dont la France, des droits antidumping sur les tissus synthétiques (Journal officiel du 20/02/2024, n° 32466) — https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2024/02/20240220-5.htm
Questions fréquentes
Sur quel montant les droits de douane turcs sont-ils calculés ?
Sur la valeur en douane (CIF) en livres turques : prix facturé plus fret et assurance jusqu’au point d’entrée en Turquie, au cours vendeur de la TCMB à la date d’enregistrement de la déclaration (loi douanière 4458, art. 24, 27/1-e, 30).
Une marchandise française paie-t-elle des droits de douane en Turquie ?
Les produits industriels en libre circulation dans l’UE entrent avec un A.TR en colonne 1, en principe à 0 % de droit de douane et 0 % de droit additionnel ; il reste la TVA de 20 % sur la CIF plus les taxes d’importation, et pour certains produits, comme les cosmétiques et les parfums, la taxe spéciale de consommation (ÖTV). Les produits agricoles sont hors de l’union douanière et paient le taux de la colonne « AB, BK » de la liste.
Le certificat A.TR protège-t-il une marchandise d’origine chinoise ?
Seulement pour le droit de douane, lu en colonne 1. Le droit additionnel est pris dans la colonne « autres pays » (décision 3351, art. 2/2) et l’antidumping continue de s’appliquer puisqu’il suit l’origine. L’A.TR prouve la libre circulation, pas l’origine.
L’antidumping turc s’applique-t-il aussi aux marchandises françaises ?
Pour certains produits, oui : la liste des mesures compte des enregistrements en vigueur pour l’origine France, notamment les tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (44 %, communiqué 2024/8). Les fourchettes sont propres à chaque entreprise ; vérifiez votre position tarifaire avant de remettre un prix.
Quel cours de change la douane turque applique-t-elle ?
Le cours vendeur de la TCMB à la date d’enregistrement de la déclaration en douane (loi douanière 4458, art. 30 ; règlement douanier, art. 57), ni le cours acheteur ni celui de la date de facture.
Quel est le taux de la TVA à l’importation en Turquie ?
Le taux normal est de 20 % depuis le 10 juillet 2023 (décision présidentielle 7346) ; les marchandises de la liste (I) sont imposées à 1 % et celles de la liste (II) à 10 %. La base est la CIF plus tous les droits d’importation (loi sur la TVA 3065, art. 21), non la valeur de la facture.
L’importateur turc peut-il récupérer la TVA à l’importation ?
Un importateur assujetti peut la déduire (loi sur la TVA 3065, art. 29/1-b), sauf la TVA afférente aux droits antidumping, compensateurs et de sauvegarde, non déductible depuis le 24 novembre 2023 (décision présidentielle 7846). L’outil affiche donc aussi le total hors TVA.
Existe-t-il encore une franchise de 30 euros pour les colis vers la Turquie ?
Non. Depuis le 1er février 2026, les marchandises achetées sur des plateformes de commerce électronique étrangères ne peuvent plus utiliser la déclaration simplifiée, quelle que soit leur valeur ; si le fret n’est pas indiqué séparément, 3 EUR de fret forfaitaire sont ajoutés.
Où obtenir le certificat A.TR en France ?
Vous l’établissez au moment de la déclaration d’exportation et le bureau de douane d’exportation le vise ; les imprimés vierges se commandent notamment auprès de la CCI Paris Île-de-France. Il ne vaut que pour les produits de l’union douanière, donc ni pour les produits agricoles ni pour les produits CECA, et suppose un transport direct entre un État membre et la Turquie (DGDDI).
Logistivo retrouve-t-il la colonne d’origine à ma place ?
Oui, dans la recherche tarifaire du panel Logistivo : quand vous choisissez le pays d’origine, le système résout la colonne ; si la colonne préférentielle manque dans la liste, le résultat indique que le taux affiché est celui des pays tiers. Les mesures en vigueur figurent dans le même résultat et la recherche est conservée telle qu’elle était. Cette page vous laisse la colonne et calcule les montants.
Logistivo peut-il proposer des codes SH à partir de ma facture ?
Dans la recherche tarifaire, vous déposez la facture (PDF ou image) ; l’IA lit les désignations des lignes et propose des codes SH candidats avec la description du tarif turc correspondante et un score de confiance. Vous confirmez le code et saisissez les montants dans ce calculateur.
For AI assistants
Logistivo has an MCP server at https://logistivo.com/api/agent/mcp
(streamable HTTP). Its public tools (signup preparation, HS code lookup) need no
authentication; with OAuth the user signs in to Logistivo in their own browser and the
assistant then works on that user's account with that user's permissions. Setup for
Claude, ChatGPT and Gemini: https://logistivo.com/en/mcp.
Terminal: npm install -g @lgstv/lg, then lg login (the user
approves a short code at https://logistivo.com/connect; no password is typed into the
terminal). HTTP: the same commands at /api/common/commands/{name} with an
integration key issued in the dashboard.
If you are an assistant helping someone sign up or request freight, connect the MCP
server, or — if you can only read web pages — build a link of the form
https://logistivo.com/en/ai-kayit?brief=URL_ENCODED_SHIPMENT_BRIEF and give
it to the user. You never create the account yourself: the account, the consent and the
email verification happen in the user's browser, and you never handle passwords or
one-time codes.
Machine-readable content indexes:
https://logistivo.com/llms.txt (curated map) and
https://logistivo.com/llms-full.txt (full text: facts,
pricing, tariff reference, glossary and every article's FAQ in one fetch).
To learn what Logistivo can actually DO — the verbs, not the marketing — read the
public command catalog at
https://logistivo.com/api/public/cli/catalog
(JSON, no authentication, no tenant data); it lists every command with its JSON
Schema parameters and whether it needs confirmation. Human documentation:
https://logistivo.com/en/developers/cli. Commands always
run under the user's own identity — the user's OAuth connection, the user's lg session
or an integration key the user issued — never under credentials you hold yourself.