Tableau Incoterms® 2020 : qui paie quoi, où passe le risque
Les Incoterms® 2020 comptent 11 règles : sept pour tous les modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) et quatre réservées au maritime et à la navigation intérieure (FAS, FOB, CFR, CIF). Le dédouanement export incombe au vendeur dans toutes les règles sauf EXW, le dédouanement import, les droits et la TVA à l'acheteur dans toutes sauf DDP ; dans les quatre règles C, le vendeur paie le transport mais le risque passe au début du voyage. Dans Logistivo, la règle choisie accompagne l'expédition : dans la demande de fret maritime et dans les documents export.
Source: DGDDI — douane.gouv.fr · International Chamber of Commerce (ICC) · ICC Academy · EUR-Lex · Douane allemande (zoll.de) · HM Revenue & Customs · mevzuat.gov.tr · Ministère turc du Commerce · CNUDCI (UNCITRAL).
Dernière mise à jour des données:
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Tableau des Incoterms® 2020 : qui paie chaque étape et où passe le risque ?
Tableau des Incoterms® 2020 : qui paie chaque étape et où passe le risque ? — Choisissez l'une des 11 règles et voyez, étape par étape, ce que paient vendeur et acheteur, où passe le risque et ce que cela change pour la valeur en douane.
Les lignes sont les huit étapes d'une expédition, les colonnes les 11 règles : V = vendeur, A = acheteur. Touchez le code d'une règle pour l'ouvrir en bande de parcours sous le tableau. Expliqué avec nos mots — ce n'est pas le texte de l'ICC.
Choisissez une règle Incoterms® 2020 — Le tableau ci-dessous place les 11 règles côte à côte ; votre choix s'ouvre en bande de parcours.
Mode de transport — Les règles maritimes vous avertissent si le mode ne convient pas.
Lieu désigné — L'endroit exact du lieu change qui paie quoi — et la valeur en douane.
Comparer avec — La bande de la seconde règle et chaque étape qui change entre les deux.
Tous modes de transport — EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP
Maritime et navigation intérieure — FAS, FOB, CFR, CIF
EXW — Ex Works — à l'usine | Le vendeur emballe la marchandise et la met à disposition dans ses locaux (ou à un autre lieu désigné), sans la charger ni la dédouaner à l'export. À partir de là, tous les frais et risques sont pour l'acheteur. | Risque: Quand la marchandise est mise à disposition de l'acheteur au lieu désigné, avant chargement. | Frais: L'acheteur paie tout depuis les locaux du vendeur, chargement compris. | Dédouanement: Export : acheteur. Import : acheteur. | Assurance: Aucune obligation ; le risque est à l'acheteur dès le départ, c'est lui qui décide. | Déchargement: Acheteur, partout. | Comment l'écrire: EXW entrepôt du vendeur, Villefranche-sur-Saône, France, Incoterms® 2020
FCA — Free Carrier — franco transporteur | Le vendeur remet la marchandise dédouanée à l'export au transporteur choisi par l'acheteur, au lieu désigné. Deux options : dans les locaux du vendeur (il charge le véhicule de l'acheteur) ou dans tout autre lieu, par exemple un terminal (il y achemine la marchandise, prête à être déchargée). | Risque: Dans les locaux du vendeur : une fois chargée sur le véhicule de l'acheteur. Autre lieu : à l'arrivée du véhicule du vendeur, prêt à être déchargé. | Frais: Vendeur : chargement dans ses locaux, dédouanement export et, pour un autre lieu, le pré-acheminement jusque-là. Acheteur : transport principal et tout le reste. | Dédouanement: Export : vendeur. Import : acheteur. | Assurance: Aucune obligation. Depuis 2020, les parties peuvent convenir que le transporteur de l'acheteur remette au vendeur un connaissement « on board », utile pour le crédit documentaire. | Déchargement: Acheteur ; pour un autre lieu, il décharge aussi le véhicule du vendeur. | Comment l'écrire: FCA Le Havre, Terminal de France, France, Incoterms® 2020
CPT — Carriage Paid To — port payé jusqu'à | Le vendeur conclut et paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu, mais le risque passe tôt : à la remise au premier transporteur. | Risque: À la remise au premier transporteur dans le pays de départ, pas à destination. | Frais: Vendeur : transport jusqu'au lieu de destination et dédouanement export. Acheteur : dédouanement import, droits, et déchargement sauf s'il figure dans le contrat de transport du vendeur. | Dédouanement: Export : vendeur. Import : acheteur. | Assurance: Aucune obligation. La marchandise voyage aux risques de l'acheteur, qui s'assure en général. | Déchargement: Acheteur, sauf si le contrat de transport du vendeur le prévoit. | Comment l'écrire: CPT entrepôt de l'acheteur, Orléans, France, Incoterms® 2020
CIP — Carriage and Insurance Paid To — port payé, assurance comprise, jusqu'à | Comme CPT, et le vendeur doit en plus assurer la marchandise au profit de l'acheteur jusqu'à destination : couverture « tous risques » (Institute Cargo Clauses A) pour au moins 110 % du prix du contrat. | Risque: À la remise au premier transporteur ; l'assurance du vendeur protège l'acheteur pendant le transport. | Frais: Vendeur : transport et assurance jusqu'à destination, dédouanement export. Acheteur : import, droits, déchargement sauf s'il figure dans le contrat du vendeur. | Dédouanement: Export : vendeur. Import : acheteur. | Assurance: Vendeur : Institute Cargo Clauses (A), au moins 110 % du prix du contrat, jusqu'au lieu de destination. | Déchargement: Acheteur, sauf si le contrat de transport du vendeur le prévoit. | Comment l'écrire: CIP usine de l'acheteur, Toulouse, France, Incoterms® 2020
DAP — Delivered at Place — rendu au lieu de destination | Le vendeur livre au lieu de destination convenu, sur le moyen de transport arrivant, prêt à être déchargé. L'acheteur décharge et dédouane à l'import. | Risque: Au lieu de destination convenu, sur le moyen de transport arrivant, avant déchargement. | Frais: Vendeur : tout le transport jusqu'au lieu convenu et le dédouanement export. Acheteur : dédouanement import, droits, TVA à l'importation et déchargement. | Dédouanement: Export : vendeur. Import : acheteur, droits et TVA compris. | Assurance: Aucune obligation ; le vendeur supporte le risque du trajet et s'assure en général. | Déchargement: Acheteur, sauf si le contrat de transport en dispose autrement. | Comment l'écrire: DAP entrepôt de l'acheteur, rue de l'Industrie, Lyon, France, Incoterms® 2020
DPU — Delivered at Place Unloaded — rendu au lieu de destination déchargé | Comme DAP, mais le vendeur décharge aussi au lieu convenu : c'est la seule règle Incoterms® qui oblige le vendeur à décharger à destination. | Risque: Après déchargement au lieu convenu. | Frais: Vendeur : transport et déchargement au lieu convenu, dédouanement export. Acheteur : dédouanement import, droits et TVA. | Dédouanement: Export : vendeur. Import : acheteur. | Assurance: Aucune obligation ; le risque reste au vendeur jusqu'au déchargement. | Déchargement: Vendeur. | Comment l'écrire: DPU Port de Marseille-Fos, terminal Fos 2XL, France, Incoterms® 2020
DDP — Delivered Duty Paid — rendu droits acquittés | Le vendeur livre au lieu convenu une marchandise dédouanée à l'import, droits et taxes payés : c'est le niveau maximal d'obligations pour le vendeur. | Risque: Au lieu convenu, dédouanée à l'import, prête à être déchargée. | Frais: Vendeur : tout jusqu'au lieu convenu, droits et TVA à l'importation compris. Acheteur : déchargement (et assurance s'il en veut une). | Dédouanement: Export : vendeur. Import : vendeur, qui doit pouvoir agir comme importateur dans le pays de destination. | Assurance: Aucune obligation ; le vendeur supporte le risque et s'assure en général. | Déchargement: Acheteur. | Comment l'écrire: DDP magasin de l'acheteur, Lille, France, Incoterms® 2020
FAS — Free Alongside Ship — franco le long du navire | Maritime et navigation intérieure uniquement. Le vendeur place la marchandise le long du navire désigné par l'acheteur — sur le quai ou une barge — au port d'embarquement convenu. | Risque: Quand la marchandise est placée le long du navire. | Frais: Vendeur : jusqu'au long du navire, dédouanement export. Acheteur : chargement à bord, fret maritime et déchargement. | Dédouanement: Export : vendeur. Import : acheteur. | Assurance: Aucune obligation pour l'une ou l'autre partie. | Déchargement: Acheteur. | Comment l'écrire: FAS Port de Rouen, France, Incoterms® 2020
FOB — Free on Board — franco à bord | Maritime et navigation intérieure uniquement. Le vendeur charge la marchandise à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement convenu. | Risque: Quand la marchandise est à bord du navire. | Frais: Vendeur : jusqu'au chargement à bord inclus, dédouanement export. Acheteur : fret maritime et tout le reste. | Dédouanement: Export : vendeur. Import : acheteur. | Assurance: Aucune obligation ; le risque en mer est à l'acheteur, qui s'assure en général. | Déchargement: Acheteur. | Comment l'écrire: FOB Marseille-Fos, France, Incoterms® 2020
CFR — Cost and Freight — coût et fret | Maritime et navigation intérieure uniquement. Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination convenu, mais le risque passe à bord au port d'embarquement. | Risque: Quand la marchandise est à bord au port d'embarquement. | Frais: Vendeur : fret jusqu'au port de destination, dédouanement export. Acheteur : déchargement non compris dans le fret, import et post-acheminement. | Dédouanement: Export : vendeur. Import : acheteur. | Assurance: Aucune obligation : le vendeur n'assure pas, l'acheteur doit se couvrir. | Déchargement: Acheteur, sauf si le contrat de transport en dispose autrement. | Comment l'écrire: CFR Le Havre, France, Incoterms® 2020
CIF — Cost, Insurance and Freight — coût, assurance et fret | Comme CFR, et le vendeur assure en plus la marchandise jusqu'au port de destination : couverture minimale, Institute Cargo Clauses (C), pour au moins le prix majoré de 10 %. | Risque: Quand la marchandise est à bord au port d'embarquement ; en mer, l'assurance souscrite par le vendeur protège l'acheteur. | Frais: Vendeur : fret et assurance jusqu'au port de destination, dédouanement export. Acheteur : déchargement non compris dans le fret, import et post-acheminement. | Dédouanement: Export : vendeur. Import : acheteur. | Assurance: Vendeur : Institute Cargo Clauses (C), au moins 110 % du prix du contrat ; une couverture supérieure doit être convenue. | Déchargement: Acheteur, sauf si le contrat de transport en dispose autrement. | Comment l'écrire: CIF Le Havre, France, Incoterms® 2020
V — Vendeur
A — Acheteur
V/A — Dépend du lieu désigné (FCA)
A* — Acheteur, sauf contrat de transport du vendeur
Déchargement au lieu de destination convenu — CFR: Acheteur, sauf contrat de transport du vendeur | CIF: Acheteur, sauf contrat de transport du vendeur | CIP: Acheteur, sauf contrat de transport du vendeur | CPT: Acheteur, sauf contrat de transport du vendeur | DAP: Acheteur, sauf contrat de transport du vendeur | DDP: Acheteur | DPU: Vendeur | EXW: Acheteur | FAS: Acheteur | FCA: Acheteur | FOB: Acheteur
Transport après le lieu convenu — CFR: Acheteur | CIF: Acheteur | CIP: Acheteur | CPT: Acheteur | DAP: Acheteur | DDP: Acheteur | DPU: Acheteur | EXW: Acheteur | FAS: Acheteur | FCA: Acheteur | FOB: Acheteur
Assurance que le vendeur doit souscrire — A = Institute Cargo Clauses (A), tous risques ; C = Institute Cargo Clauses (C), couverture minimale ; – = aucune obligation pour les parties. CFR: – | CIF: C | CIP: A | CPT: – | DAP: – | DDP: – | DPU: – | EXW: – | FAS: – | FCA: – | FOB: –
Le risque passe à l'acheteur — EXW: usine | FCA: remise | CPT: 1er transp. | CIP: 1er transp. | DAP: destination | DPU: déchargé | DDP: destination | FAS: le long | FOB: à bord | CFR: à bord | CIF: à bord
Dans les locaux du vendeur — Le vendeur charge le véhicule envoyé par l'acheteur ; le risque passe une fois le chargement fait.
Dans tout autre lieu convenu (terminal, entrepôt du transitaire) — Le vendeur y achemine la marchandise ; la livraison a lieu sur son véhicule, prêt à être déchargé.
Au port ou à la frontière du pays de destination — Le transport du vendeur s'arrête là où la marchandise entre dans le pays de destination, par exemple au Havre.
À l'intérieur, par exemple chez l'acheteur — Le prix comprend alors aussi le transport dans le pays de destination — ce qui compte pour la valeur en douane.
Pour EXW, FAS, FOB, CFR et CIF, la règle fixe elle-même le type de lieu : les locaux du vendeur ou un port.
Mode de transport — Route (camion), Rail, Aérien, Maritime — conteneur, Maritime — vrac ou conventionnel, Navigation intérieure
Cette règle convient au mode de transport choisi.
FAS, FOB, CFR et CIF sont écrites pour le maritime et la navigation intérieure. Pour la route, le rail ou l'aérien, choisissez une règle multimodale :
Pour les conteneurs, l'ICC conseille FCA plutôt que FOB ou FAS, et CPT ou CIP plutôt que CFR ou CIF : le conteneur est remis au terminal bien avant d'être chargé à bord.
Les règles derrière le tableau
Deux groupes — Sept règles valent pour tous les modes (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP), quatre pour le maritime et la navigation intérieure (FAS, FOB, CFR, CIF). — ICC ; DGDDI
Dédouanement — Le dédouanement export incombe au vendeur dans toutes les règles sauf EXW ; le dédouanement import, les droits et la TVA à l'acheteur dans toutes sauf DDP. — DGDDI ; zoll.de
Les règles C dissocient frais et risques — En CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur paie le transport jusqu'à destination mais le risque passe au début du voyage. — DGDDI ; ICC Academy
Assurance — Seules CIP et CIF obligent le vendeur à assurer : CIP en Institute Cargo Clauses (A), CIF en (C), pour au moins 110 % du prix du contrat. — ICC ; DGDDI
Déchargement — DPU est la seule règle où le vendeur décharge à destination ; en CPT, CIP, CFR, CIF et DAP, le déchargement est pour l'acheteur sauf si le contrat de transport du vendeur le prévoit. — DGDDI ; ICC
Deux options FCA — Dans les locaux du vendeur, le vendeur charge le véhicule de l'acheteur ; ailleurs, le véhicule du vendeur arrive prêt à être déchargé et l'acheteur décharge. — DGDDI ; zoll.de
Version et lieu — Écrivez la règle, le lieu désigné et la version, par exemple « FCA [lieu] Incoterms® 2020 ». Un contrat suit la version qu'il cite ; les Incoterms® 2020 s'appliquent depuis le 1er janvier 2020. — ICC ; DGDDI
Fixez la règle une fois, elle suit l'expédition — Dans Logistivo, la règle que vous venez de vérifier reste attachée à l'expédition : vous la choisissez dans la demande de fret maritime et vous saisissez une seule fois règle et lieu dans les documents export — facture pro forma, facture commerciale, instructions d'expédition et demande d'assurance transport.
Gestion des chargements — Incoterm dans la demande de fret maritime : le transporteur le voit, il passe au chargement quand vous acceptez l'offre. — /fr/load-management
Documents export (espace chargeur) — Règle et lieu sur quatre documents ; la somme assurée part de la valeur facture + 10 %. — /fr/customer
Customs intelligence — Droits et mesures en vigueur pour votre code SH, à appliquer à la valeur calculée ici. — /fr/customs-intelligence
Ce tableau explique les Incoterms® 2020 avec nos mots ; ce n'est ni le texte de l'ICC ni un conseil juridique. Votre contrat, le lieu désigné et le contrat de transport font foi.
Incoterms® et le logo Incoterms® 2020 sont des marques de la Chambre de commerce internationale (ICC). Les règles Incoterms® sont protégées par le droit d'auteur de l'ICC ; plus d'informations sur le site de l'ICC, iccwbo.org. L'usage de ces marques n'implique aucune association avec l'ICC ni approbation ou parrainage de sa part.
Comment l'Incoterm change-t-il la valeur en douane ?
Comment l'Incoterm change-t-il la valeur en douane ? — La valeur en douane est une valeur franco-frontière du pays d'importation. La règle vous dit quels frais de transport sont déjà dans le prix facturé — donc ce qu'il faut ajouter et ce que vous pouvez retirer.
Chargement, pré-acheminement et manutention dans le pays d'export · Transport principal jusqu'au lieu d'introduction · Assurance jusqu'au lieu d'introduction · Transport après le lieu d'introduction · Assurance après le lieu d'introduction · Droits et TVA à l'importation payés par le vendeur
Déjà dans le prix · Ajouter · Reste — non déductible · Rien à faire · Ajouter si souscrite · Retirer si distingué du prix
UE — douane de l'État membre d'importation (en France, la DGDDI) — Code des douanes de l'Union, règlement (UE) n° 952/2013, art. 70 à 72 ; règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 137 et 138
UE — Par air : là où la frontière de l'Union est franchie ; la part du fret aérien à inclure suit les pourcentages de l'annexe 23-01 du RE (art. 138, § 2).
UE — Par navigation intérieure : le bureau d'entrée ; un navire de mer qui poursuit sans transbordement compte depuis le premier port où le déchargement est possible (RE art. 137, § 1, c).
UE — Par mer : le port où la marchandise arrive en premier sur le territoire douanier de l'Union (RE art. 137, § 1, a).
UE — Par rail : le lieu du bureau de douane d'entrée (RE art. 137, § 1, d).
UE — Par route : le lieu du premier bureau de douane d'entrée (RE art. 137, § 1, d).
UE · Droits et TVA à l'importation payés par le vendeur · Rien à faire — L'acheteur paie droits et TVA : ils sont hors prix et jamais dans la valeur en douane.
UE · Droits et TVA à l'importation payés par le vendeur · Retirer si distingué du prix — Les droits et la TVA à l'importation payés par le vendeur en DDP ne font pas partie de la valeur (CDU art. 72, f) ; à retirer s'ils sont distingués.
UE · Transport après le lieu d'introduction · Rien à faire — Le prix s'arrête à la frontière de l'Union ou avant : pas de trajet intérieur à retirer.
UE · Transport après le lieu d'introduction · Retirer si distingué du prix — Le transport dans l'Union après le lieu d'introduction ne fait pas partie de la valeur (CDU art. 72, a), mais ne se retire que s'il est distingué du prix. Si le même camion poursuit au-delà du bureau d'entrée, le coût se répartit au prorata de la distance (RE art. 138, § 1).
UE · Transport principal jusqu'au lieu d'introduction · Déjà dans le prix — Le prix comprend déjà le fret : rien à ajouter jusqu'à la frontière de l'Union.
UE · Transport principal jusqu'au lieu d'introduction · Ajouter — Le fret payé par l'acheteur jusqu'au lieu d'introduction s'ajoute (CDU art. 71, § 1, e, i) : la valeur est une valeur franco-frontière de l'Union.
UE · Assurance après le lieu d'introduction · Reste — non déductible — L'assurance du trajet intracommunautaire incluse dans le prix ne peut pas être déduite : l'article 72, a, ne vise que le transport (DGDDI).
UE · Assurance après le lieu d'introduction · Rien à faire — Pas d'assurance intérieure dans le prix.
UE · Assurance jusqu'au lieu d'introduction · Déjà dans le prix — L'assurance payée par le vendeur est dans le prix — obligatoire en CIP et CIF, à son choix dans les règles D.
UE · Assurance jusqu'au lieu d'introduction · Ajouter si souscrite — N'ajoutez l'assurance du transport principal jusqu'à la frontière que si l'acheteur l'a réellement souscrite.
UE · Chargement, pré-acheminement et manutention dans le pays d'export · Déjà dans le prix — Le vendeur les a payés : ils sont dans le prix.
UE · Chargement, pré-acheminement et manutention dans le pays d'export · Ajouter — Les frais que l'acheteur paie pour acheminer la marchandise depuis les locaux du vendeur vers l'Union — chargement, pré-acheminement, manutention — s'ajoutent (CDU art. 71, § 1, e).
Royaume-Uni — HM Revenue & Customs (HMRC) — Guide HMRC « Delivery costs to include in the customs value » (mis à jour le 15 avril 2026) et « Valuing imported goods using Method 1 »
Royaume-Uni — Par air : le point où la frontière britannique est franchie pour la première fois ; seule la part du fret aérien indiquée dans la liste HMRC est incluse.
Royaume-Uni — Par navigation intérieure : le premier bureau de douane, en général à la frontière.
Royaume-Uni — Par mer : le port britannique d'importation, si la marchandise arrive directement au Royaume-Uni.
Royaume-Uni — Par rail : le premier bureau de douane, en général à la frontière.
Royaume-Uni — Par route : le premier bureau de douane franchi, en général à la frontière britannique.
Royaume-Uni · Droits et TVA à l'importation payés par le vendeur · Rien à faire — L'acheteur paie droits et TVA : ils ne font pas partie de la valeur.
Royaume-Uni · Droits et TVA à l'importation payés par le vendeur · Retirer si distingué du prix — Les droits et autres taxes britanniques inclus dans un prix DDP peuvent être retirés — les droits en dernier, prix droits compris × taux ÷ (100 + taux).
Royaume-Uni · Transport après le lieu d'introduction · Rien à faire — Pas de trajet britannique dans le prix.
Royaume-Uni · Transport après le lieu d'introduction · Retirer si distingué du prix — Les frais de transport au Royaume-Uni inclus dans le prix peuvent être retirés s'ils sont distingués et justifiés — par exemple indiqués à part sur la facture ou attestés par le transporteur ; le fret route et rail se répartit selon un moyen raisonnable.
Royaume-Uni · Transport principal jusqu'au lieu d'introduction · Déjà dans le prix — Le fret est dans le prix : rien à ajouter jusqu'à la frontière britannique.
Royaume-Uni · Transport principal jusqu'au lieu d'introduction · Ajouter — Ajoutez les frais de livraison jusqu'au lieu d'introduction : transport, chargement, manutention et surcharges comme BAF, CAF, haute saison et sûreté.
Royaume-Uni · Assurance jusqu'au lieu d'introduction · Déjà dans le prix — L'assurance du vendeur est dans le prix.
Royaume-Uni · Assurance jusqu'au lieu d'introduction · Ajouter si souscrite — L'assurance est un frais de livraison : à ajouter si l'acheteur s'est couvert jusqu'à la frontière britannique.
Royaume-Uni · Chargement, pré-acheminement et manutention dans le pays d'export · Déjà dans le prix — Ils sont dans le prix.
Royaume-Uni · Chargement, pré-acheminement et manutention dans le pays d'export · Ajouter — Tout le transport intérieur et les frais annexes dans le pays d'exportation sont à inclure (HMRC).
Turquie — ministère turc du Commerce (administration des douanes) — Code des douanes turc n° 4458, art. 24, 27 § 1 e et 28 ; FAQ du ministère du Commerce sur la valeur en douane
Turquie — Par air : le bureau de douane de l'aéroport où la marchandise est déchargée — tout le fret aérien jusque-là compte.
Turquie — Par navigation intérieure : le lieu d'entrée en Turquie prévu par la loi ; la FAQ ne donne pas de définition propre.
Turquie — Par mer : le port de déchargement en Turquie.
Turquie — Par rail : la loi parle du lieu d'entrée en Turquie ; la FAQ du ministère ne le définit que pour la mer, la route et l'air.
Turquie — Par route : le premier bureau de douane frontalier atteint par le véhicule.
Turquie · Droits et TVA à l'importation payés par le vendeur · Rien à faire — L'acheteur paie les taxes à l'importation : elles ne font pas partie de la valeur.
Turquie · Droits et TVA à l'importation payés par le vendeur · Retirer si distingué du prix — Les taxes à l'importation dues en Turquie sont exclues si elles sont distinguées (art. 28, f).
Turquie · Transport après le lieu d'introduction · Rien à faire — Pas de trajet en Turquie dans le prix.
Turquie · Transport après le lieu d'introduction · Retirer si distingué du prix — Le transport après l'arrivée au lieu d'entrée est exclu, à condition d'être distingué du prix (art. 28, a).
Turquie · Transport principal jusqu'au lieu d'introduction · Déjà dans le prix — Le fret est dans le prix : rien à ajouter jusqu'au lieu d'entrée.
Turquie · Transport principal jusqu'au lieu d'introduction · Ajouter — Transport et assurance jusqu'au port ou lieu d'entrée en Turquie s'ajoutent (art. 27, § 1, e).
Turquie · Assurance après le lieu d'introduction · Rien à faire — Pas d'assurance intérieure dans le prix.
Turquie · Assurance après le lieu d'introduction · Retirer si distingué du prix — Contrairement au texte de l'Union, la loi turque exclut aussi l'assurance après l'arrivée au lieu d'entrée, si elle est distinguée (art. 28, a).
Turquie · Assurance jusqu'au lieu d'introduction · Déjà dans le prix — L'assurance du vendeur est dans le prix.
Turquie · Assurance jusqu'au lieu d'introduction · Ajouter si souscrite — Ajoutez l'assurance jusqu'au lieu d'entrée si l'acheteur l'a souscrite (art. 27, § 1, e).
Turquie · Chargement, pré-acheminement et manutention dans le pays d'export · Déjà dans le prix — Ils sont dans le prix.
Turquie · Chargement, pré-acheminement et manutention dans le pays d'export · Ajouter — Chargement et manutention jusqu'au port ou lieu d'entrée s'ajoutent (loi 4458, art. 27, § 1, e).
Les règles de valeur appliquées par le relevé
Valeur franco-frontière — L'Union, le Royaume-Uni et la Turquie évaluent les importations à la frontière : transport et assurance jusqu'au lieu d'introduction entrent dans la valeur, les frais après en sortent. — CDU art. 71, § 1, e, et art. 72, a ; HMRC ; loi 4458 art. 27–28
Des données pour ajouter — Les ajouts se font uniquement sur la base de données objectives et quantifiables. — CDU art. 71, § 2 ; loi 4458 art. 27, § 2
Une séparation pour retirer — Les frais après la frontière et les droits ne se retirent que s'ils sont distingués du prix. — zoll.de sur l'art. 72 CDU ; HMRC Method 1 ; loi 4458 art. 28
Quelles règles incluent le fret — Les règles C et D (CPT, CIP, CFR, CIF, DAP, DPU, DDP) comprennent le transport principal ; les règles E et F (EXW, FCA, FAS, FOB) non. — ICC ; DGDDI
Assurance — Seules CIP et CIF rendent l'assurance obligatoire ; avec les autres règles, elle ne s'ajoute que si elle a été souscrite. — DGDDI
DDP — Les droits et la TVA à l'importation payés par le vendeur ne font jamais partie de la valeur en douane. — CDU art. 72, f ; HMRC ; loi 4458 art. 28, f
Dans Logistivo — La customs intelligence de Logistivo recherche les droits et les mesures en vigueur pour un code SH — régime d'importation turc et, à l'export, Royaume-Uni, Union européenne et États-Unis — pour appliquer le taux à la valeur obtenue ici. Chaque requête est archivée avec le résultat du jour.
Quelles erreurs d'Incoterms® coûtent de l'argent ?
Quelles erreurs d'Incoterms® coûtent de l'argent ? — Huit usages à éviter, rendus visibles par le tableau. Ceux qui concernent la règle choisie sont mis en avant.
FOB pour un conteneur — À éviter: FOB Le Havre pour un 40 pieds remis au terminal plusieurs jours avant le départ. | Mieux: FCA au terminal : frais et risques passent là où vous remettez vraiment le conteneur. | En FOB, le vendeur garde le risque jusqu'à ce que la marchandise soit à bord, alors que le conteneur échappe à son contrôle dès le terminal. La DGDDI réserve les règles maritimes au vrac et au conventionnel ; depuis 2020, FCA permet aussi de convenir d'un connaissement « on board » pour le crédit documentaire. | DGDDI ; ICC Academy | FOB, FCA, FAS
EXW pour une vente à l'export — À éviter: EXW avec un acheteur étranger qui ne peut pas dédouaner à l'export. | Mieux: FCA dans les locaux du vendeur : le vendeur charge et dédouane à l'export. | En EXW, l'acheteur peut avoir du mal à obtenir dans le pays du vendeur les justificatifs de sortie. Dans l'Union, le déclarant doit être établi dans l'Union (CDU art. 170, § 2, sauf exceptions). L'ICC recommande de réserver EXW aux échanges nationaux ou régionaux et de privilégier FCA. | DGDDI ; CDU art. 170 | EXW, FCA
Se fier à l'assurance CIF pour des produits manufacturés — À éviter: CIF avec la couverture minimale (C) pour une machine. | Mieux: CIP avec les clauses (A), ou une couverture supérieure écrite au contrat. | CIF n'exige qu'une couverture minimale (C) ; CIP exige une couverture « tous risques » (A). Les deux pour au moins le prix majoré de 10 %. | DGDDI ; ICC | CIF, CIP
Croire qu'en DAP le vendeur paie les droits — À éviter: DAP entrepôt de l'acheteur avec « droits payés » convenu par simple e-mail. | Mieux: DDP si le vendeur dédouane et paie vraiment l'import ; sinon DAP, et l'acheteur paie. | En DAP, sauf si le contrat en dispose autrement, les formalités douanières, les droits et taxes à l'importation et le déchargement incombent à l'acheteur. Seul DDP les transfère au vendeur. | DGDDI | DAP, DDP, DPU
Croire qu'en CPT ou CFR le vendeur garde le risque jusqu'à l'arrivée — À éviter: Réclamer au vendeur une avarie survenue en route en CPT. | Mieux: S'assurer et réclamer au transporteur : le risque du trajet est à l'acheteur dès le premier transporteur ou dès le chargement à bord. | Dans les règles C, le vendeur paie le transport mais la marchandise voyage aux risques de l'acheteur. Sur route, la responsabilité du transporteur suit les limites CMR — voir le calcul de l'indemnité CMR. | DGDDI ; ICC Academy | CPT, CIP, CFR, CIF
Choisir DPU sans moyens de déchargement — À éviter: DPU site de l'acheteur alors que le vendeur n'y a ni chariot ni grue. | Mieux: DAP, si l'acheteur décharge. | DPU est la seule règle qui oblige le vendeur à décharger à destination ; s'il ne peut pas l'organiser, mieux vaut DAP. | DGDDI ; ICC | DPU, DAP
Une règle sans lieu précis — À éviter: « FCA Lyon ». | Mieux: « FCA Lyon, Port Édouard Herriot, terminal conteneurs, France, Incoterms® 2020 ». | Le point précis dans le lieu désigné décide où passe le risque et qui attend avec le camion ; nommez-le le plus précisément possible. | DGDDI ; zoll.de | FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP
Pas de version, ou « Incoterm 2024 » — À éviter: « DAP Lyon Incoterms » ou « Incoterm 2024 ». | Mieux: « DAP Lyon, France, Incoterms® 2020 ». | La mention « Incoterm 2024 » n'est pas officielle : la version en vigueur reste Incoterms® 2020, appliquée depuis le 1er janvier 2020. Précisez toujours la version dans vos contrats. | DGDDI ; ICC Academy
L'acheteur. En DAP, le vendeur livre au lieu convenu, prêt à être déchargé, mais les formalités douanières, les droits et taxes à l'importation et le déchargement incombent à l'acheteur, sauf si le contrat en dispose autrement. Seul DDP transfère droits et TVA au vendeur.
Si le lieu DAP est l'entrepôt de l'acheteur en France, le prix comprend aussi le transport après la frontière de l'Union : ce trajet ne fait pas partie de la valeur en douane (CDU art. 72, a), mais il doit être distingué du prix pour être retiré.
Dans Logistivo — Dans la demande de fret maritime, vous choisissez EXW, FOB, CIF, DAP ou DDP ; le transporteur voit la règle dans la demande et elle passe au chargement quand vous acceptez l'offre.
Valeur en douane à l'importation — /fr/valeur-en-douane-importation-incoterms-ajustements
Autoliquidation de la TVA à l'importation — /fr/autoliquidation-tva-importation-declaration-ca3
Le vendeur, jusqu'au lieu de destination convenu. Tout ce qui se passe après — déchargement, dédouanement import, droits, TVA et transport au-delà du lieu — est pour l'acheteur.
Calcul du coût de transport — /fr/calcul-cout-de-transport-cout-kilometrique-camion
FOB livre à bord d'un navire au port d'embarquement et ne vaut que pour le maritime et la navigation intérieure ; FCA livre au transporteur de l'acheteur à un lieu désigné — les locaux du vendeur ou un terminal — et vaut pour tous les modes.
Avec un conteneur, la différence pratique est le point de remise : le conteneur quitte le vendeur au terminal, des jours avant le chargement. En FOB, le vendeur garde le risque pendant ce temps ; en FCA, il passe à la remise.
Modes — FOB: Maritime et navigation intérieure | FCA: Tous modes
Transfert du risque — FOB: À bord du navire | FCA: À la remise au transporteur de l'acheteur
Chargement — FOB: Vendeur, à bord | FCA: Vendeur seulement dans ses locaux
Dédouanement export — FOB: Vendeur | FCA: Vendeur
Connaissement « on board » — FOB: Habituel | FCA: Peut être convenu (A6/B6)
Dans Logistivo — Dans les documents export, vous choisissez l'une des 11 règles et le lieu une seule fois ; ils apparaissent sur la pro forma, la facture commerciale, les instructions d'expédition et la demande d'assurance transport.
En CIF, quand le risque est-il transféré ?
Quand la marchandise est à bord au port d'embarquement, pas à destination. Le vendeur paie le fret et une assurance minimale jusqu'au port de destination, mais les pertes et avaries en mer sont aux risques de l'acheteur, couvertes par cette assurance.
L'assurance doit suivre au moins les Institute Cargo Clauses (C) et couvrir le prix majoré de 10 %. Pour des produits manufacturés, c'est peu : CIP impose les clauses (A), ou l'on convient d'une couverture supérieure.
Dans Logistivo — La demande d'assurance transport propose les clauses (A), (B) ou (C) et part d'une somme assurée égale à la valeur facture majorée de 10 %, modifiable.
Quel Incoterm pour un conteneur ?
FCA, CPT ou CIP — ou une règle D — plutôt que FOB, CFR ou CIF. La DGDDI rappelle qu'en pratique les règles maritimes sont réservées au vrac et au conventionnel, l'acheminement en conteneurs relevant des règles multimodales.
FOB → FCA (terminal du port d'embarquement)
CFR → CPT
CIF → CIP (avec la couverture en clauses A)
FAS → FCA
Comment l'Incoterm influe-t-il sur la valeur en douane ?
La valeur en douane est appréciée au premier point d'entrée dans l'Union : c'est une valeur franco-frontière. En EXW, FCA, FAS et FOB, l'acheteur ajoute fret et assurance jusqu'à la frontière ; en CIF et CIP, ils sont déjà dans le prix ; avec une règle D jusqu'à une adresse intérieure, le transport après la frontière se retire s'il est distingué.
Le lieu désigné est donc essentiel : il identifie le point de répartition des frais à partir duquel le transport est à la charge de l'acheteur. Si la facture est en devises, convertissez-la au taux de change douanier du mois.
Calcul de la valeur en douane — /fr/calcul-valeur-en-douane-calculateur-fret-incoterms
Taux de change douane — /fr/taux-de-change-douane-calcul-valeur-en-douane
Valeur en douane à l'importation — /fr/valeur-en-douane-importation-incoterms-ajustements
Que s'applique-t-il si le contrat ne cite aucun Incoterm ?
La loi applicable comble le vide. Entre entreprises d'États qui appliquent la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) — dont la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Turquie —, le vendeur livre en remettant la marchandise au premier transporteur et le risque passe à ce moment (art. 31 et 67), sauf exclusion de la Convention (art. 6).
La Convention ne dit rien, en revanche, sur qui dédouane à l'export ou à l'import : c'est justement ce qu'apporte une règle Incoterms®. Le Royaume-Uni n'est pas partie à la CVIM.
Dans Logistivo, la règle reste attachée à l'expédition
Dans Logistivo, la règle reste attachée à l'expédition — Ce que ce tableau montre une fois, Logistivo le garde pour chaque expédition.
Incoterm dans la demande de fret — Dans la demande de fret maritime, vous choisissez EXW, FOB, CIF, DAP ou DDP ; les transporteurs le voient avant de chiffrer, et il passe au chargement quand vous acceptez.
Une saisie, quatre documents — La règle et le lieu saisis une fois apparaissent sur la pro forma, la facture commerciale, les instructions d'expédition et la demande d'assurance transport.
Demande d'assurance à 110 % — La demande d'assurance transport propose les clauses (A), (B) ou (C) et part d'une somme assurée égale à la valeur facture plus 10 %.
Les droits sur la bonne valeur — La customs intelligence affiche droits et mesures en vigueur pour votre code SH et archive chaque requête.
Le bon Incoterm sur chaque expédition
Créez un compte Logistivo gratuit : demandes de fret, chargements et documents export partagent la même règle et le même lieu, personne ne les ressaisit.
Source
DGDDI — douane.gouv.fr — Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane — https://www.douane.gouv.fr/les-nouvelles-regles-incotermsr-2020-et-la-valeur-en-douane
International Chamber of Commerce (ICC) — Incoterms® 2020 — principaux changements — https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/incoterms-2020/
International Chamber of Commerce (ICC) — Incoterms® rules trademark and copyright policy — https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/incoterms-rules-trademark-and-copyright-policy/
ICC Academy — Incoterms® 2020 vs 2010: what's changed? — https://academy.iccwbo.org/incoterms/article/incoterms-2020-vs-2010-whats-changed/
EUR-Lex — Règlement (UE) n° 952/2013 (code des douanes de l'Union), art. 70 à 72 et 170 — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0952
Douane allemande (zoll.de) — Nicht in den Zollwert einzubeziehende Bestandteile (Art. 72 UZK) — https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Zoelle/Zollwert/Methoden-der-Zollwertermittlung/Transaktionswert-fuer-die-eingefuehrte-Ware/Berichtigungen-Artikel-71-72-UZK/Abzugsfaktoren/abzugsfaktoren_node.html
HM Revenue & Customs — Delivery costs to include in the customs value — https://www.gov.uk/guidance/delivery-costs-to-include-in-the-customs-value
mevzuat.gov.tr — Code des douanes turc n° 4458, art. 24, 27 et 28 — https://www.mevzuat.gov.tr/MevzuatMetin/1.5.4458.pdf
Ministère turc du Commerce — FAQ — valeur en douane — https://ticaret.gov.tr/gumruk-islemleri/sikca-sorulan-sorular/ticari/gumruk-kiymeti
CNUDCI (UNCITRAL) — État de la Convention de Vienne (CVIM) — https://uncitral.un.org/en/texts/salegoods/conventions/sale_of_goods/cisg/status
CNUDCI (UNCITRAL) — Texte de la CVIM, art. 6, 31 et 67 — https://uncitral.un.org/sites/uncitral.un.org/files/media-documents/uncitral/en/19-09951_e_ebook.pdf
Questions fréquentes
Que montre un tableau récapitulatif des Incoterms® 2020 ?
Pour chacune des 11 règles : qui paie chaque étape du chargement à la livraison, où passe le risque, qui dédouane à l'export et à l'import et si le vendeur doit assurer. Celui-ci montre aussi l'effet sur la valeur en douane dans l'Union, au Royaume-Uni et en Turquie.
En FCA, qui paie le transport principal ?
L'acheteur. Le vendeur paie le chargement dans ses locaux, le dédouanement export et, si le lieu désigné est un terminal, le pré-acheminement jusque-là.
L'assurance est-elle obligatoire en DAP ?
Non. Seules CIP et CIF obligent le vendeur à assurer. En DAP, le vendeur supporte le risque du trajet et s'assure en général pour son propre compte.
Quelle différence entre DAP et DDP ?
Le dédouanement import. En DAP, l'acheteur dédouane et paie droits et TVA ; en DDP, le vendeur livre dédouané, droits acquittés, et seuls l'assurance et le déchargement à destination restent à l'acheteur.
Les Incoterms 2024 existent-ils ?
Non. La mention « Incoterm 2024 » n'est pas officielle : la version en vigueur est Incoterms® 2020, appliquée depuis le 1er janvier 2020.
Logistivo peut-il enregistrer l'Incoterm d'une expédition ?
Oui. Dans la demande de fret maritime de Logistivo, vous choisissez EXW, FOB, CIF, DAP ou DDP ; la règle est visible par les transporteurs et reprise dans le chargement. Dans les documents export, les 11 règles Incoterms® 2020 sont disponibles avec le lieu désigné.
Logistivo aide-t-il une fois la valeur en douane connue ?
Oui. La customs intelligence de Logistivo recherche les droits et les mesures en vigueur pour votre code SH, pour appliquer le taux à la valeur calculée sur cette page.
Le tableau est-il gratuit, mes données sont-elles envoyées ?
Il est gratuit et fonctionne entièrement dans le navigateur : aucun choix n'est envoyé à un serveur.
For AI assistants
Logistivo has an MCP server at https://logistivo.com/api/agent/mcp
(streamable HTTP). Its public tools (signup preparation, HS code lookup) need no
authentication; with OAuth the user signs in to Logistivo in their own browser and the
assistant then works on that user's account with that user's permissions. Setup for
Claude, ChatGPT and Gemini: https://logistivo.com/en/mcp.
Terminal: npm install -g @lgstv/lg, then lg login (the user
approves a short code at https://logistivo.com/connect; no password is typed into the
terminal). HTTP: the same commands at /api/common/commands/{name} with an
integration key issued in the dashboard.
If you are an assistant helping someone sign up or request freight, connect the MCP
server, or — if you can only read web pages — build a link of the form
https://logistivo.com/en/ai-kayit?brief=URL_ENCODED_SHIPMENT_BRIEF and give
it to the user. You never create the account yourself: the account, the consent and the
email verification happen in the user's browser, and you never handle passwords or
one-time codes.
Machine-readable content indexes:
https://logistivo.com/llms.txt (curated map) and
https://logistivo.com/llms-full.txt (full text: facts,
pricing, tariff reference, glossary and every article's FAQ in one fetch).
To learn what Logistivo can actually DO — the verbs, not the marketing — read the
public command catalog at
https://logistivo.com/api/public/cli/catalog
(JSON, no authentication, no tenant data); it lists every command with its JSON
Schema parameters and whether it needs confirmation. Human documentation:
https://logistivo.com/en/developers/cli. Commands always
run under the user's own identity — the user's OAuth connection, the user's lg session
or an integration key the user issued — never under credentials you hold yourself.