Indexation gazole transport : calcul avec l’indice CNR 2026
En France, l’indexation gazole est obligatoire : le prix de transport convenu est révisé de plein droit selon la variation du coût du carburant entre la date du contrat et celle du transport (Code des transports, art. L. 3222-1 et L. 3222-2). Le calcul applique la variation de l’indice à la seule part du gazole : révision = part × (indice actuel ÷ indice de référence − 1) ; par exemple 20,9 % × (242,15 ÷ 181,52 − 1) = +6,98 %. Dans Logistivo, le transporteur chiffre chaque demande au prix par véhicule, révise une offre en attente en un geste et facture la révision gazole sur une ligne distincte de la facture du chargement.
Source: droit.org, d’après les données Légifrance · Comité national routier (CNR) · Commission européenne · BOE · Normattiva.
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L’indice gazole et votre révision de prix
L’article L. 3222-2 renvoie à deux publications du Comité national routier (CNR) : l’indice du prix du gazole et la part du gazole dans le prix du transport, fixée par ses indices synthétiques. La courbe ci-dessus reprend l’indice CNR gazole professionnel mois par mois ; la seconde série, le prix moyen du gazole hors TVA publié par la Commission européenne, sert de comparaison.
L’outil calcule la révision d’un prix de transport routier liée au seul gazole : il applique la variation d’un indice ou d’un prix du carburant à la part du gazole dans le prix, ou à votre consommation réelle. Les autres postes (conducteur, matériel, péages) relèvent d’autres indices CNR et ne sont pas révisés ici.
Prix de transport convenu (HT) — le prix fixé à la commande, hors TVA ; la révision porte sur ce montant.
Part du gazole dans le prix — à défaut de chiffre dans le contrat, la loi renvoie à la part publiée par le CNR pour l’activité (pondération de l’année de la commande).
Référence : date du contrat — la valeur de l’indice à la date de la commande du transport (L. 3222-2).
Valeur actuelle : date du transport — la valeur de l’indice à la date de réalisation de l’opération de transport.
Seuil de déclenchement — 0 = révision à chaque variation, comme le prévoit la loi française ; le champ sert aux marchés où un seuil est prévu par la loi (Espagne, Italie).
Consommation (l/100 km) — méthode alternative : votre consommation moyenne réelle, par exemple issue de vos tickets de carburant.
Kilomètres du transport — distance facturée pour l’opération, y compris les kilomètres à vide si le prix les couvre.
Prix du litre à la référence (HT) — nécessaire avec l’indice CNR ; pré-rempli avec la valeur de référence quand la série est un prix au litre.
la loi française ne prévoit aucun seuil : le prix est révisé de plein droit pour toute variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date du transport (L. 3222-1). Laissez 0 pour un transport soumis au droit français : la révision est d’ordre public (L. 3222-9).
Les formules utilisées — Révision (%) = part du gazole × (indice à la date du transport ÷ indice à la date du contrat − 1)
Les formules utilisées — Part du gazole = (l/100 km ÷ 100 × km × prix du litre à la référence) ÷ prix convenu — puis même formule.
Part du gazole dans le prix : pondérations CNR 2026 — Pondérations établies par le CNR en décembre 2025 pour ses indices synthétiques de coût de revient. Le CNR recommande de retenir la part de l’année de la commande du transport.
20,9 % — Longue distance, ensemble articulé — transports nationaux ou internationaux sans retour quotidien du conducteur ; 22,1 % en 2025, 24,4 % en 2024, 26,5 % en 2023.
19,2 % — Régional, ensemble articulé — transports régionaux avec retour quotidien du conducteur ; 20,4 % en 2025.
16,3 % — Régional, porteurs — porteur gazole de 19 t de PTAC comme profil représentatif, structure issue d’une enquête dédiée à partir de 2026.
20,4 % — Frigo frais LD, ensemble articulé — gazole de traction ; le carburant du groupe frigorifique autonome pèse en plus 2,5 % et se révise à part (L. 3222-1, II).
17,5 % — Frigo surgelé LD, ensemble articulé — gazole de traction ; groupe frigorifique autonome : 4,1 % en plus, révisé à part.
Ce que dit le Code des transports — Les articles L. 3222-1 à L. 3222-9 encadrent le contrat de transport routier de marchandises ; ceux qui touchent au carburant sont reproduits ici, avec leur source.
Révision de plein droit — Lorsque le contrat mentionne les charges de carburant retenues pour établir le prix, ce prix est révisé de plein droit pour couvrir leur variation entre la date du contrat et la date de réalisation du transport. — Code des transports, art. L. 3222-1, I
Contrat muet : l’indice du CNR s’applique — Sans stipulation, les charges de carburant sont déterminées à la date du contrat par le prix publié par le CNR et la part du carburant dans ses indices synthétiques ; le prix est révisé avec la variation de l’indice CNR sur la période allant du contrat au transport. Faute d’indice synthétique pour l’activité, on retient la part relative au gazole publiée par le CNR. — Code des transports, art. L. 3222-2, I
Groupes frigorifiques autonomes — Le carburant des groupes frigorifiques autonomes suit le même mécanisme, avec ses propres indices et sa propre part publiés par le CNR. — Code des transports, art. L. 3222-1, II et L. 3222-2, II
Sur la facture — La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l’entreprise pour réaliser le transport. — Code des transports, art. L. 3222-1 et L. 3222-2
D’ordre public — Les articles L. 3222-1 à L. 3222-6 sont d’ordre public : une clause qui écarterait la révision n’a pas d’effet. — Code des transports, art. L. 3222-9
Location avec conducteur et commission de transport — Les articles L. 3222-1 et L. 3222-2 s’appliquent aussi à la location de véhicules avec conducteur ; les articles L. 3222-1 à L. 3222-4 et L. 3222-9 s’appliquent au contrat de commission de transport. — Code des transports, art. L. 3223-3 et L. 1432-11
Sanction — Le cocontractant du transporteur qui méconnaît les obligations issues des articles L. 3222-1 et L. 3222-2 encourt une amende de 15 000 €. — Code des transports, art. L. 3242-3
Quel indice CNR ? — L’indice CNR gazole professionnel intègre le remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient les véhicules de plus de 7,5 t de PTAC ; le CNR publie un indice distinct pour les véhicules de moins de 7,5 t. Le CNR publie aussi des indices bimensuels depuis la première quinzaine de mars 2026. — CNR, Indexation gazole : mode d’emploi (2021) ; cnr.fr (août 2026)
Exemple officiel du CNR — Commande en décembre 2019 (part du gazole 23,7 %), indice 163,98 ; transport en avril 2021, indice 153,40 : (153,40 ÷ 163,98 − 1) × 0,237 = −1,53 %. La révision joue dans les deux sens. — CNR, Indexation gazole : mode d’emploi, avril 2021
Indice CNR gazole professionnel (TRM) (points — Comité national routier (CNR), indices mensuels · Indice hors TVA, approvisionnement pompe et cuve, remboursement partiel de TICPE intégré (véhicules de plus de 7,5 t) ; base 100 = décembre 2000. · Valeurs mensuelles publiées par le CNR. Mai 2026 (*) est calculé à partir de la valeur de juin 2026 (229,03) et de sa variation publiée (−8,39 %). · août 2025: 182,05 | sept. 2025: 183,25 | oct. 2025: 183,84 | nov. 2025: 192,03 | déc. 2025: 181,52 | janv. 2026: 187,66 | févr. 2026: 193,34 | mars 2026: 248,08 | avr. 2026: 269,49 | mai 2026: 250,01 * | juin 2026: 229,03 | juil. 2026: 242,15
Gazole France, prix moyen hors TVA (bulletin pétrolier de l’UE) (€/l HTVA — Commission européenne — Weekly Oil Bulletin · Prix à la pompe publié TTC, TVA de 20 % retirée ; TICPE comprise, sans le remboursement partiel du gazole professionnel. · Moyenne mensuelle des relevés hebdomadaires du bulletin, calculée par Logistivo ; dernier point = relevé du 21/09/2026. · sept. 2025: 1,334 | oct. 2025: 1,328 | nov. 2025: 1,388 | déc. 2025: 1,331 | janv. 2026: 1,356 | févr. 2026: 1,386 | mars 2026: 1,661 | avr. 2026: 1,866 | mai 2026: 1,783 | juin 2026: 1,636 | juil. 2026: 1,676 | août 2026: 1,837 | 21/09/2026: 1,986 (sem.)
* valeur calculée, voir la méthode
Votre clause d’indexation gazole, prête à copier — Le texte reprend vos paramètres : indice, valeur et date de référence, part du gazole, périodicité. Collez-le dans vos conditions tarifaires ou votre contrat cadre.
Clause d’indexation gazole (modèle) Le prix de transport convenu de … … HT est révisé de plein droit, conformément aux articles L. 3222-1 et L. 3222-2 du Code des transports, pour tenir compte de la variation du coût du gazole entre la date du contrat et la date de réalisation du transport. Indice de référence : …. Valeur de référence : … (…). Part du gazole dans le prix : … %. Prix révisé = prix convenu × [1 + … % × (indice à la date du transport ÷ … − 1)]. La révision s’applique à la hausse comme à la baisse ; elle est calculée …. … Les charges de carburant figurent sur chaque facture.
Variation minimale convenue avant facturation : … % — à vérifier au regard du caractère d’ordre public de la révision (art. L. 3222-9).
pour chaque opération de transport · chaque mois avec l’indice du mois du transport · chaque quinzaine avec l’indice bimensuel du CNR
Modèle indicatif, pas un conseil juridique. Les articles L. 3222-1 à L. 3222-6 étant d’ordre public, une clause moins favorable au transporteur que la loi ne produit pas d’effet ; faites relire les contrats importants.
Comment ce calcul se retrouve dans Logistivo — Dans Logistivo, le transporteur répond à chaque demande par un prix par véhicule et peut préciser dans la note de l’offre l’indice et la valeur de référence retenus. Tant que l’offre est en attente, il la révise en un geste : l’ancienne passe à l’état « révisée », le nouveau prix s’applique (espace transporteur). Une fois le transport réalisé, la facture est émise depuis le chargement et la révision gazole s’ajoute comme ligne distincte — c’est la mention des charges de carburant que demande l’article L. 3222-1 (facturation et comptabilité). Pour la méthode par la consommation, les tickets de carburant photographiés par le conducteur dans l’application donnent les litres et le prix au litre réellement payés, cartes DKV ou UTA comprises (application conducteur).
Appliquez cette révision à chaque transport, sans tableur — Offre par véhicule révisable en un geste, facture émise depuis le chargement avec la ligne gazole, tickets de carburant lus par l’IA : Logistivo relie le prix convenu, le gazole réellement payé et la facture.
Espace transporteur — Prix par véhicule, offre révisable tant qu’elle est en attente. — /fr/carrier
Facturation — Facture depuis le chargement, révision gazole en ligne distincte. — /fr/accounting-invoicing
Application conducteur — Tickets de carburant lus : litres, prix au litre, carte DKV ou UTA. — /fr/carrier/drivers
Calcul indicatif fondé sur les valeurs publiées par le CNR et la Commission européenne à la date indiquée ; vérifiez la dernière publication du CNR avant de facturer. Logistivo n’est pas affilié au CNR.
Comparaison sur la même période : de décembre 2025 à juillet 2026, l’indice CNR gazole professionnel passe de 181,52 à 242,15 (+33,40 %), le prix moyen hors TVA du bulletin européen de 1,331 à 1,676 €/l (+25,96 %). L’écart vient du remboursement partiel de TICPE intégré à l’indice CNR : la part fixe des taxes y pèse moins, la variation en pourcentage est donc plus forte.
L’indexation gazole est-elle obligatoire ? France et huit autres marchés
L’indexation gazole est-elle obligatoire ? France et huit autres marchés — Trois pays imposent la révision par la loi — la France, l’Espagne et, pour les contrats écrits, l’Italie. Ailleurs, la surcharge carburant n’existe que si le contrat la prévoit.
FR — France: Imposée par la loi — Révision de plein droit quand le contrat mentionne les charges de carburant ; contrat muet : prix et part publiés par le CNR, révision avec l’indice CNR. D’ordre public ; amende de 15 000 € pour le cocontractant. | Déclenchement: Aucun seuil : toute variation entre la date du contrat et celle du transport. | Indice ou prix de référence: Indices CNR (gazole professionnel ; indice distinct sous 7,5 t). | Code des transports, art. L. 3222-1, L. 3222-2, L. 3222-9, L. 3242-3
ES — Espagne: Imposée par la loi — Le transporteur et le payeur doivent augmenter ou réduire le prix selon la formule de l’Administration, ΔP = G × P × C ÷ 100 ; la variation figure à part sur la facture ; toute clause contraire est nulle. | Déclenchement: Automatique dès 5 % de variation (seuil plus bas possible par écrit) ; en transport continu, à chaque période de facturation. | Indice ou prix de référence: Prix moyen hebdomadaire du gazole publié par l’Administration, hors TVA ; coefficient C selon la catégorie de véhicule. | Ley 15/2009, art. 38 (RDL 9/2026) · Orden FOM/1882/2012, cond. 3.4 y 8.3 (RDL 18/2026)
IT — Italie: Imposée par la loi — Le contrat écrit doit contenir une clause d’adaptation du prix au coût du carburant ; sans cet élément, il est réputé non écrit et le prix suit les coûts de référence publiés par le ministère. | Déclenchement: Variation supérieure à 2 % par rapport à la valeur à la signature ou au dernier ajustement. | Indice ou prix de référence: Relevés mensuels du prix du gazole du ministère de l’énergie (MASE). | D.Lgs. 286/2005, art. 6, c. 3 lett. d), c. 6 e 6-bis
DE — Allemagne: Par contrat — Pas de révision légale : le « Dieselfloater » est une clause d’éléments de coût autorisée par le PrKG ; dans des conditions générales, elle doit être claire et transparente. | Déclenchement: Selon le contrat. | Indice ou prix de référence: Selon le contrat (par exemple le bulletin pétrolier de l’UE). | PrKG § 1 Abs. 2 Nr. 3 · BGB §§ 307, 313
NL — Pays-Bas: Par contrat — La « brandstoftoeslag » est contractuelle ; sans clause, le juge ne modifie le contrat que pour circonstances imprévues, à des conditions strictes. | Déclenchement: Selon le contrat. | Indice ou prix de référence: Selon le contrat (par exemple les prix à la pompe du CBS). | Burgerlijk Wetboek, art. 6:258
PL — Pologne: Par contrat — Indexation libre par contrat ; une entreprise ne peut pas demander au juge de revaloriser une créance liée à son activité. | Déclenchement: Selon le contrat. | Indice ou prix de référence: Selon le contrat. | Kodeks cywilny, art. 357¹, 358¹ (Dz.U. 2026 poz. 795)
RO — Roumanie: Par contrat — Le contrat doit être exécuté même devenu plus onéreux ; le juge ne l’adapte qu’en cas de changement exceptionnel et à quatre conditions cumulatives. | Déclenchement: Selon le contrat. | Indice ou prix de référence: Selon le contrat. | Codul civil, art. 1271
TR — Turquie: Par contrat — Le « yakıt farkı » découle du contrat ; sans clause, seule la difficulté excessive d’exécution (art. 138 TBK) permet une adaptation judiciaire. | Déclenchement: Selon le contrat. | Indice ou prix de référence: Selon le contrat (rapport mensuel de l’EPDK, prix des distributeurs). | Türk Borçlar Kanunu (6098), m. 138
GB — Royaume-Uni: Par contrat — La « fuel surcharge » est une clause du contrat de transport. | Déclenchement: Selon le contrat. | Indice ou prix de référence: Selon le contrat (prix hebdomadaires du DESNZ). | DESNZ, Weekly road fuel prices
Sources de chaque ligne : liens « base » ci-dessus. Les indices et prix nationaux de chaque marché sont repris dans la version de cet outil pour ce pays (voir les langues en bas de page).
Comment calculer l’indexation gazole d’un prix de transport ?
Comment calculer l’indexation gazole d’un prix de transport ? — On applique la variation de l’indice gazole à la seule part du gazole dans le prix : révision = part du gazole × (indice à la date du transport ÷ indice à la date du contrat − 1).
Exemple avec les indices publiés par le CNR : commande en décembre 2025 (indice gazole professionnel 181,52), transport en juillet 2026 (242,15). L’indice progresse de 33,40 %. Pour une longue distance en ensemble articulé, la part du gazole retenue par le CNR pour 2026 est de 20,9 % : la révision vaut 20,9 % × 33,40 % = +6,98 %. Un transport convenu à 1 500 € HT passe à 1 604,71 € HT.
L’erreur la plus coûteuse consiste à appliquer toute la hausse de l’indice au prix : le gazole ne représente qu’une partie du coût de revient, le reste (conducteur, matériel, péages, structure) suit d’autres indices.
Si vous connaissez votre consommation, vous pouvez calculer la part vous-même : litres consommés sur le trajet × prix du litre à la date de la commande ÷ prix du transport. L’outil le fait dans le mode « Consommation ».
Dans Logistivo, ce calcul accompagne l’offre : le prix par véhicule et la valeur d’indice de référence sont posés dans l’offre, et la révision se facture ensuite sur une ligne distincte de la facture du chargement.
L’indexation gazole est-elle obligatoire en France ?
L’indexation gazole est-elle obligatoire en France ? — Oui. Le prix est révisé de plein droit (art. L. 3222-1) et, si le contrat ne dit rien, l’indice et la part publiés par le CNR s’appliquent (art. L. 3222-2).
Ces règles sont d’ordre public (art. L. 3222-9) : une clause « prix ferme, gazole compris » n’empêche pas la révision. Elles couvrent aussi la location de véhicules avec conducteur (art. L. 3223-3) et la commission de transport (art. L. 1432-11). Le cocontractant qui ne les respecte pas encourt une amende de 15 000 € (art. L. 3242-3).
La révision joue dans les deux sens. Le CNR illustre une baisse : commande en décembre 2019, transport en avril 2021, (153,40 ÷ 163,98 − 1) × 23,7 % = −1,53 %.
Le carburant des groupes frigorifiques autonomes se révise à part, avec ses propres indices et sa propre part (art. L. 3222-1, II) : pour le frigo surgelé longue distance, le CNR compte 17,5 % de gazole de traction et 4,1 % de carburant de groupe froid en 2026.
Quel indice gazole utiliser dans la clause ?
Quel indice gazole utiliser dans la clause ? — Les parties choisissent librement l’indice ; à défaut, la loi renvoie à l’indice gazole du CNR. Pour un porteur de plus de 7,5 t, l’indice CNR gazole professionnel intègre le remboursement partiel de TICPE.
Le CNR publie plusieurs séries : l’indice gazole professionnel (pompe et cuve, hors TVA, remboursement de TICPE intégré), un indice pour les véhicules de moins de 7,5 t qui n’ont pas droit à ce remboursement, et des prix à la cuve et à la pompe hors TVA. Depuis mars 2026, il publie aussi des indices bimensuels.
Le choix change le résultat. Sur la même période, décembre 2025 à juillet 2026, l’indice CNR gazole professionnel monte de 33,40 % et le prix moyen hors TVA du bulletin pétrolier européen de 25,96 %. Avec une part de 20,9 %, la révision vaut +6,98 % dans le premier cas et +5,43 % dans le second.
Deux règles évitent les litiges : un indice hors TVA (la TVA est récupérable), et la même base pour la part du gazole et pour l’indice. La clause générée par l’outil nomme l’indice, sa valeur et sa date de référence.
Quelle est la part du gazole dans le prix d’un transport routier ?
Quelle est la part du gazole dans le prix d’un transport routier ? — Pour 2026, le CNR retient 20,9 % en longue distance (ensemble articulé), 19,2 % en régional (ensemble articulé) et 16,3 % en régional porteurs.
Cette part bouge chaque année avec le prix du carburant et les autres coûts. En longue distance, elle est passée de 20,7 % en 2016 à 26,5 % en 2023, puis 24,4 % en 2024, 22,1 % en 2025 et 20,9 % en 2026. Le CNR recommande de retenir la part de l’année de la commande.
En frigorifique longue distance, la part du gazole de traction est de 20,4 % (frais) et 17,5 % (surgelé) en 2026, plus 2,5 % et 4,1 % pour le groupe froid.
Votre part réelle peut être différente : la méthode par la consommation (litres × prix du litre ÷ prix) la donne pour chaque transport. Les tickets de carburant saisis dans l’application conducteur de Logistivo fournissent les litres et le prix au litre payés.
Pour vérifier si le prix couvre l’ensemble du coût au kilomètre — gazole, conducteur, péages —, utilisez le calcul du coût de transport au km. Les péages eux-mêmes, pays par pays sur l’itinéraire, se calculent avec le calcul du péage poids lourds en Europe.
À quelle fréquence réviser le prix ? — La loi fixe la période : de la date du contrat à la date de réalisation du transport. En pratique, on calcule au mois de l’opération ou, pour un contrat cadre, à chaque période de facturation.
En 2026, la fréquence compte : l’indice CNR gazole professionnel a pris 28,31 % en mars et 8,63 % en avril, puis perdu 8,39 % en juin avant de regagner 5,73 % en juillet. Un contrat cadre révisé une fois par an aurait laissé ces écarts à la charge d’une des parties pendant des mois.
Les indices bimensuels publiés par le CNR depuis mars 2026 permettent une révision par quinzaine quand les prix bougent vite. La clause générée par l’outil propose trois périodicités : par opération, par mois ou par quinzaine.
Les erreurs qui faussent la révision gazole
Les erreurs qui faussent la révision gazole — Chacune se retrouve dans des factures contestées ; l’outil les évite par construction.
Appliquer toute la hausse de l’indice au prix — Seule la part du gazole est révisée : +33,40 % d’indice avec une part de 20,9 % donnent +6,98 %, pas +33,40 %.
Prendre un prix à la pompe TTC — La TVA est récupérable : utilisez un indice ou un prix hors TVA. En 2026, l’Espagne (10 % du 22/03 au 05/07) et la Pologne (8 % du 01/03 au 16/08) ont baissé la TVA sur le gazole ; un prix TTC aurait faussé la variation.
Se tromper de date de référence — La référence est la date du contrat (la commande), pas la date de la facture ni celle du dernier plein.
Garder une vieille pondération — Retenez la part du gazole de l’année de la commande : 20,9 % en 2026 contre 22,1 % en 2025 en longue distance.
Oublier les baisses — La révision joue dans les deux sens ; ne l’appliquer qu’aux hausses expose à une contestation, la règle étant d’ordre public.
Mélanger gazole de traction et groupe froid — Le carburant du groupe frigorifique autonome a son propre indice et sa propre part (L. 3222-1, II) ; ne l’ajoutez pas à la part du gazole de traction.
Ce que Logistivo fait de vos coûts de carburant
Ce que Logistivo fait de vos coûts de carburant — Des fonctions existantes de la plateforme, reliées au calcul de cette page.
Offre au prix par véhicule — Le transporteur répond aux demandes de son réseau avec un prix par véhicule et une note où figure l’indice de référence.
Révision en un geste — Une offre en attente se révise : l’ancienne devient « révisée », le nouveau prix s’applique, l’historique reste lisible.
Ligne gazole sur la facture — La facture s’émet depuis le chargement ; la révision gazole s’ajoute en ligne distincte, avec sa TVA.
Tickets de carburant lus par l’IA — Le conducteur photographie le ticket : litres, prix au litre, TVA, carte DKV, UTA ou autre sont extraits, et le conducteur rattache la dépense au chargement concerné.
Chaque transport révisé, facturé et justifié dans Logistivo
Du prix par véhicule à la ligne gazole de la facture, Logistivo garde la trace du calcul pour chaque chargement. Compte gratuit, sans carte bancaire.
Source
droit.org, d’après les données Légifrance — Code des transports, articles L. 1432-11, L. 3222-1 à L. 3222-9, L. 3223-3, L. 3242-3 (édition du 22/09/2026) — https://codes.droit.org/PDF/Code%20des%20transports.pdf
Comité national routier (CNR) — Commentaires et évolutions des indices CNR TRM, mars 2026 — https://www.cnr.fr/download/file/publications/CNR%20-%20Commentaires%20%C3%A9volutions%20indices%20TRM%2003-2026.pdf
Commission européenne — Weekly Oil Bulletin — historique des prix et taux de TVA — https://energy.ec.europa.eu/data-and-analysis/weekly-oil-bulletin_en
C’est l’indice mensuel du coût du gazole publié par le Comité national routier : hors TVA, pompe et cuve, remboursement partiel de TICPE intégré, base 100 en décembre 2000. Il valait 181,52 en décembre 2025 et 242,15 en juillet 2026.
Que se passe-t-il si mon contrat ne parle pas du gazole ?
L’article L. 3222-2 s’applique : les charges de carburant sont fixées à la date du contrat avec le prix et la part publiés par le CNR, et le prix est révisé avec la variation de l’indice CNR jusqu’à la date du transport.
Peut-on renoncer à l’indexation gazole par contrat ?
Non. Les articles L. 3222-1 à L. 3222-6 sont d’ordre public (art. L. 3222-9) et le cocontractant qui ne respecte pas L. 3222-1 et L. 3222-2 encourt 15 000 € d’amende (art. L. 3242-3).
L’indexation s’applique-t-elle en sous-traitance et en location avec conducteur ?
Oui pour la location de véhicules avec conducteur (art. L. 3223-3) et pour la commission de transport (art. L. 1432-11), qui renvoient aux articles L. 3222-1 et L. 3222-2.
Quelle part du gazole retenir pour une longue distance en 2026 ?
20,9 % selon la pondération CNR 2026 pour l’ensemble articulé longue distance (19,2 % en régional ensemble articulé, 16,3 % en régional porteurs).
La révision gazole doit-elle apparaître sur la facture ?
Oui : la facture fait apparaître les charges de carburant supportées pour réaliser le transport (art. L. 3222-1 et L. 3222-2).
Logistivo peut-il ajouter la révision gazole à la facture ?
Oui. Dans Logistivo, la facture est émise depuis le chargement et chaque ligne a son libellé, sa quantité, son prix unitaire et sa TVA : la révision gazole s’ajoute comme ligne distincte à côté du prix du transport.
Logistivo connaît-il le prix du gazole réellement payé ?
Oui, pour les pleins saisis : le conducteur photographie le ticket dans l’application, l’IA de Logistivo en lit les litres, le prix au litre, la TVA et la carte carburant (DKV, UTA et autres), et le conducteur peut rattacher la dépense au chargement concerné.
For AI assistants
Logistivo has an MCP server at https://logistivo.com/api/agent/mcp
(streamable HTTP). Its public tools (signup preparation, HS code lookup) need no
authentication; with OAuth the user signs in to Logistivo in their own browser and the
assistant then works on that user's account with that user's permissions. Setup for
Claude, ChatGPT and Gemini: https://logistivo.com/en/mcp.
Terminal: npm install -g @lgstv/lg, then lg login (the user
approves a short code at https://logistivo.com/connect; no password is typed into the
terminal). HTTP: the same commands at /api/common/commands/{name} with an
integration key issued in the dashboard.
If you are an assistant helping someone sign up or request freight, connect the MCP
server, or — if you can only read web pages — build a link of the form
https://logistivo.com/en/ai-kayit?brief=URL_ENCODED_SHIPMENT_BRIEF and give
it to the user. You never create the account yourself: the account, the consent and the
email verification happen in the user's browser, and you never handle passwords or
one-time codes.
Machine-readable content indexes:
https://logistivo.com/llms.txt (curated map) and
https://logistivo.com/llms-full.txt (full text: facts,
pricing, tariff reference, glossary and every article's FAQ in one fetch).
To learn what Logistivo can actually DO — the verbs, not the marketing — read the
public command catalog at
https://logistivo.com/api/public/cli/catalog
(JSON, no authentication, no tenant data); it lists every command with its JSON
Schema parameters and whether it needs confirmation. Human documentation:
https://logistivo.com/en/developers/cli. Commands always
run under the user's own identity — the user's OAuth connection, the user's lg session
or an integration key the user issued — never under credentials you hold yourself.