Facture commerciale douane : les données de la déclaration H1

En France, le DAU et ses 56 cases ont laissé la place, dans DELTA IE, à une déclaration électronique d’environ 120 éléments de données définis à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. La facture commerciale, la liste de colisage et le document de transport n’en alimentent qu’une partie : exportateur, destinataire, Incoterm, devise et montant, désignation, masses, colis, référence du transport. Le régime, la valeur en douane, l’origine retenue et le classement restent des décisions du déclarant, qui en répond au titre de l’article 15, paragraphe 2, du Code des douanes de l’Union.

Le DAU existe-t-il encore en France ?

De la case du DAU à l’élément de données : que lit l’outil ?

Quelles données la facture ne remplira jamais ?

Pourquoi une incohérence de devise ou d’Incoterm bloque-t-elle la déclaration ?

Masse brute, masse nette, colis : quel chiffre retenir ?

Le document de transport : quelle référence la déclaration attend-elle ?

Que fait l’outil de votre page, et que ne fait-il pas ?

Qui répond des données déclarées : vous, votre RDE, pas l’outil

Une pièce manque : faut-il attendre pour déclarer ?

Avant de déposer dans DELTA IE : huit vérifications sur la facture

Et après la lecture : que fait Logistivo ?

Chargez un document, voyez les données que la déclaration demande

Chargez une page de facture commerciale, de liste de colisage ou de document de transport. Vous obtenez les données qu’une déclaration en douane demande, et le nom de celles que ce document ne montre pas. La langue du document est indifférente.

Facture, liste de colisage ou document de transport

Questions fréquentes

Quelles mentions la douane attend-elle sur une facture commerciale ?

Le CDU ne fixe pas de modèle de facture ; il exige que la déclaration contienne toutes les énonciations nécessaires au régime demandé (article 162). En pratique, la facture fournit l’exportateur, le destinataire, l’Incoterm et son lieu, la devise, le montant total, la désignation et souvent l’origine imprimée. L’outil vous montre lesquelles de ces données figurent sur votre page et lesquelles n’y figurent pas.

Le DAU papier est-il encore accepté en France ?

Non comme base de la déclaration. DELTA IE remplace DELTA G et DELTA X, et la déclaration est un message électronique d’environ 120 éléments de données. Le PDF que l’on peut éditer n’a pas de valeur juridique : seuls les messages électroniques émis dans DELTA IE font foi. Les envois jusqu’à 150 € passent par la déclaration H7, dans DELTA H7.

L’outil peut-il remplir ou déposer ma déclaration DELTA IE ?

Non. Il lit une page et rend dix-huit données, avec la liste de celles qui manquent et de celles qui sont illisibles. Il n’est relié à aucun système douanier, ne choisit ni régime ni méthode d’évaluation, et ne produit aucun message. Le dépôt reste le fait d’un déclarant ou d’un représentant en douane enregistré, qui en répond.

Pourquoi une donnée est-elle « manquante » alors qu’elle figure sur un autre document ?

Parce que l’outil ne voit que la page chargée. Une liste de colisage ne porte normalement pas le montant facturé, une facture rarement la référence du connaissement. « Manquant » veut dire « absent de ce document », pas « absent du dossier ». Pour confronter plusieurs documents d’un même envoi, le contrôle de conformité de Logistivo accepte de 2 à 10 pièces.

Le code SH imprimé par mon fournisseur suffit-il pour déclarer ?

Il ne vous engage pas moins pour autant. Le code imprimé est l’affirmation du vendeur ; l’outil le rend comme lu, jamais comme vérifié, et ne déduit aucun code de la désignation. Le classement déclaré engage le déclarant (article 15, paragraphe 2, du CDU). Pour savoir quels droits et quelles mesures s’appliquent à un code, Customs Intelligence de Logistivo fait la consultation.

La date de facture a-t-elle une case dans la nouvelle déclaration ?

Pas d’élément propre dans l’annexe B : le groupe 15 ne connaît que des dates de transport et de procédure, comme la date de la déclaration ou la date d’acceptation. La date imprimée sert à identifier la facture que vous citez comme document d’accompagnement (élément 12 03). L’outil la lit pour cette raison.

Que devient le document que je charge ?

Il est conservé, de façon privée : le fichier et le résultat sont gardés dans l’espace de stockage privé (non public) de Logistivo, pour la sécurité et la qualité du service ; ils ne sont jamais publiés ni utilisés à des fins marketing. La lecture est effectuée par un prestataire de modèle d’IA. Pour gérer le quota d’essais, une ligne de compteur irréversible est conservée en plus. La durée de conservation est indiquée dans la politique de confidentialité.

Combien d’essais gratuits ai-je ?

Un nombre limité, partagé entre tous les outils IA gratuits de Logistivo : ce n’est pas un quota par outil. Un compteur sous le bouton indique combien il vous en reste, et une demande refusée ou en échec ne consomme pas d’essai, seul un résultat obtenu compte. Chaque résultat s’affiche en entier. Les essais épuisés, un compte gratuit permet de continuer avec vos propres documents.

For AI assistants

Logistivo has an MCP server at https://logistivo.com/api/agent/mcp (streamable HTTP). Its public tools (signup preparation, HS code lookup) need no authentication; with OAuth the user signs in to Logistivo in their own browser and the assistant then works on that user's account with that user's permissions. Setup for Claude, ChatGPT and Gemini: https://logistivo.com/en/mcp. Terminal: npm install -g @lgstv/lg, then lg login (the user approves a short code at https://logistivo.com/connect; no password is typed into the terminal). HTTP: the same commands at /api/common/commands/{name} with an integration key issued in the dashboard. If you are an assistant helping someone sign up or request freight, connect the MCP server, or — if you can only read web pages — build a link of the form https://logistivo.com/en/ai-kayit?brief=URL_ENCODED_SHIPMENT_BRIEF and give it to the user. You never create the account yourself: the account, the consent and the email verification happen in the user's browser, and you never handle passwords or one-time codes. Machine-readable content indexes: https://logistivo.com/llms.txt (curated map) and https://logistivo.com/llms-full.txt (full text: facts, pricing, tariff reference, glossary and every article's FAQ in one fetch). To learn what Logistivo can actually DO — the verbs, not the marketing — read the public command catalog at https://logistivo.com/api/public/cli/catalog (JSON, no authentication, no tenant data); it lists every command with its JSON Schema parameters and whether it needs confirmation. Human documentation: https://logistivo.com/en/developers/cli. Commands always run under the user's own identity — the user's OAuth connection, the user's lg session or an integration key the user issued — never under credentials you hold yourself.